NUANCES EMERAUDE

1. Frais de notaire offerts : Frais de notaire offerts hors frais liés à l'emprunt et hors frais d'hypothèque, de caution ou de privilège de préteur de deniers ou tous autres frais de garantie liés aux conditions de financement de l'acquisition pour toute réservation dans la résidence Nuances EMERAUDE à TOULOUSE (31). Réservée aux 10 premiers réservataires d’une maison et cela jusqu’au 30/06/2022 dans la limite de stocks disponibles. Avec une signature de l’acte authentique au plus tard 3 mois après la signature du contrat de réservation, hors frais d’hypothèque, hors frais bancaires et hors frais de règlement de copropriété. Conditions générales de l'offre en bureau de vente
2. Frais de notaire offerts : Frais de notaire offerts hors frais liés à l'emprunt et hors frais d'hypothèque, de caution ou de privilège de préteur de deniers ou tous autres frais de garantie liés aux conditions de financement de l'acquisition pour toute réservation dans la résidence Nuances EMERAUDE à TOULOUSE (31). Réservée aux 7 premiers réservataires d’un appartement de 3 ou 4 pièces et cela jusqu’au 30/06/2022 dans la limite de stocks disponibles. Avec une signature de l’acte authentique au plus tard 3 mois après la signature du contrat de réservation, hors frais d’hypothèque, hors frais bancaires et hors frais de règlement de copropriété. Conditions générales de l'offre en bureau de vente
3. Cuisine équipée offerte pour la réservation d’un 2 pièces sur la résidence VINCI Immobilier « Nuances Emeraude » située à Toulouse (dept 31) portant sur un appartement en état futur d’achèvement. Réservée aux 12 premiers réservataires jusqu’au 30/06/2022 dans la limite de stocks disponibles. Les conditions de cette offre sont disponibles auprès de nos équipes commerciales. Pour un 2 pièces : cuisine d’une valeur de 3 750 euros comprenant 2 meubles hauts (1 meuble hotte, 1 meuble 2 portes), 2 meubles bas (1 meuble sous évier 2 portes, 1 meuble four avec tiroir), 1 hotte, 1 plaque 4 feux vitrocéramique, 1 four, 1 réfrigérateur-congélateur, 1 évier inox avec mitigeur, 1 plan de travail, 1 panneau de crédence Descriptif détaillé de votre cuisine disponible auprès d’un conseiller en espace de vente. Vous pouvez choisir votre cuisine de la réservation jusqu’au choix des prestations. Le réservataire dispose d’un droit de rétractation de 10 jours (article L 271-1 du code de la construction et de l’habitation). La valeur d’une cuisine inclut la livraison et la pose. Détails à consulter dans les conditions générales d’utilisation (CGU) sur le site vinci-immobilier.com rubrique nos-outils/ma-cuisine-equipee

(a)  TVA à 5,5% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. La TVA à 5,5% est applicable uniquement aux opérations réalisées en zone ANRU ou situées à moins de 300 m de cette zone. Dans la limite des stocks disponibles. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente.

(b) TVA à 7% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. La TVA à 7% est désormais applicable uniquement aux opérations situées à plus de 300 et à moins de 500 m d'une zone ANRU et dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2013 conformément aux dispositions de l'article 29,III-B de la loi de finance du 29 décembre 2013. Dans la limite des stocks disponibles. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente.

(c) Dispositif Bail Réel Solidaire : sous réserve de la délivrance et de la signature d’un Bail Réel Solidaire Initial (BRSI) entre L’organisme Foncier Solidaire de La Métropole Lilloise (oFSML) et VINCI Immobilier Nord Est, et sous réserve de la signature d’un Bail Réel Solidaire Utilisateur (BRSU) entre l’acquéreur et l’oFSML et de l’agrément acquéreur de la part de l’ADIL. Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession à la propriété qui permet de baisser le coût de manière encadrée. Les ménages n’achètent en VEFA que la partie bâtie du logement. Ils bénéficient d’un prix de vente encadré, de la TVA à taux réduit et du financement par le PTZ dans le neuf. Si la collectivité le décide, ils peuvent également bénéficier d’un abattement de taxe foncière de 30%. Conditions détaillées du dispositif disponibles sur demande et sur l’espace de vente VINCI Immobilier Lille.

(d) Prix maîtrises : L’accession à prix social ou à prix maîtrisé est soumise à certaines conditions comme le non dépassement des plafonds de ressources, l’usage du bien comme résidence principale et l’obligation de ne pas avoir été propriétaire les deux dernières années précédant l’acquisition du bien. Conditions détaillées des dispositifs à l'accession aidée disponibles auprès d’un conseiller en espace de vente.

(e) Toute publicité relative à une opération d'acquisition de logement destiné à la location et susceptible de bénéficier des dispositions prévues aux articles 199 tervicies, 199 sexvicies et 199 novovicies du code général des impôts :
1° Permet raisonnablement de comprendre les risques afférents à l'investissement ;
2° Comporte une mention indiquant que le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales, qui doit :
a) Figurer dans une taille de caractères au moins aussi importante que celle utilisée pour indiquer toute autre information relative aux caractéristiques de l'investissement ;
b) S'inscrire dans le corps principal du texte publicitaire.
Tout manquement aux dispositions du présent article est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 100 000 €.
L'amende est prononcée dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre V du présent code.