LE RIVEO

(1)Exemple de financement d’un appartement 2 pièces (lot n°LO004),172 000 € (TVA 20 %). Valeur 19/07/2021. Couple sans enfant. Revenus net annuel : 44 400 €. R.F.R. 2019 : 44 400 €. Apport personnel : 8 600 €. Prêt 0 % du Ministère du Logement zone A : 68 800 € avec différé total de 5 ans. 27,58 € / mois pendant 5 ans puis 409,80 € / mois pendant 15 ans (assurances comprises) TAEG 0,44%. Prêt bancaire PRIM’HOME du CA Provence Côte d’Azur : 15 000 €. Durée 22 ans. Taux fixe : 0 %. TAEG : 0,52 %. Soit 62,84 € / mois (assurances comprises). Prêt bancaire FACILIMMO du CA Provence Côte d’Azur : 85 814 €. Durée 22 ans. Taux fixe : 1,20 %. TAEG : 1,75 %. Soit 404,43 € / mois (assurances comprises). Coût total du crédit : 11 867,81 €. Frais de notaire (3 536 €), frais de garanties bancaires (2 247€) et frais de dossier (431,50€) inclus dans le financement. Sous réserve d’acception du dossier par la banque. Délai de réflexion de 11 jours. Vente subordonnée à l’obtention des prêts. Si ceux-ci ne sont pas obtenus. VINCI Immobilier remboursera la somme versée à la réservation. Conditions au 19/07/2021. Prêt à Taux Zéro (Décret du 29 décembre 2015) : Prêt applicable sous conditions de ressources, sous réserve de destiner le bien à sa résidence principale et ne pas avoir été propriétaire durant les 2 années qui précèdent l’achat. Détails des conditions sur notre espace de vente. Le dispositif PINEL entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux. L’équilibre économique d’un investissement locatif peut être soumis à des risques liés à la baisse ou à la perte des recettes locatives (baisse du loyer du marché, vacances, impayés), à l’évolution des charges de copropriété et à l’évolution du marché immobilier à l’échéance de l’engagement de location. Simulations réalisées par CA Provence Côte d’Azur - Agence SAINT-JEANNET.

(a)  TVA à 5,5% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. La TVA à 5,5% est applicable uniquement aux opérations réalisées en zone ANRU ou situées à moins de 300 m de cette zone. Dans la limite des stocks disponibles. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente.

(b) TVA à 7% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. La TVA à 7% est désormais applicable uniquement aux opérations situées à plus de 300 et à moins de 500 m d'une zone ANRU et dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2013 conformément aux dispositions de l'article 29,III-B de la loi de finance du 29 décembre 2013. Dans la limite des stocks disponibles. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente.

(c) Le BRS ou Bail Réel Solidaire est un dispositif juridique qui permet à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de dissocier le foncier du bâti. Sur le terrain acquis par l’OFS, un programme immobilier résidentiel est construit et les ménages qui respectent certaines conditions de ressources peuvent y acquérir un logement. Grâce au BRS, ces ménages acquéreurs conservent les droits réels sur leur logement pour une durée allant de 18 à 99 ans, en échange d’une redevance payée à l’OFS. L’éligibilité au BRS n’est pas garantie par VINCI Immobilier, les conditions d’application étant fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Renseignements et informations disponibles auprès de nos conseillers commerciaux ou à l’adresse : https://www.vinci-immobilier.com/achat-immobilier/acheter-neuf/bail-reel-solidaire

(d) Prix maîtrises : L’accession à prix social ou à prix maîtrisé est soumise à certaines conditions comme le non dépassement des plafonds de ressources, l’usage du bien comme résidence principale et l’obligation de ne pas avoir été propriétaire les deux dernières années précédant l’acquisition du bien. Conditions détaillées des dispositifs à l'accession aidée disponibles auprès d’un conseiller en espace de vente.

(e) Toute publicité relative à une opération d'acquisition de logement destiné à la location et susceptible de bénéficier des dispositions prévues aux articles 199 tervicies, 199 sexvicies et 199 novovicies du code général des impôts :
1° Permet raisonnablement de comprendre les risques afférents à l'investissement ;
2° Comporte une mention indiquant que le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales, qui doit :
a) Figurer dans une taille de caractères au moins aussi importante que celle utilisée pour indiquer toute autre information relative aux caractéristiques de l'investissement ;
b) S'inscrire dans le corps principal du texte publicitaire.
Tout manquement aux dispositions du présent article est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 100 000 €.
L'amende est prononcée dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre V du présent code.