Révision des Zones Tendues Juillet 2024 : quelle ville est concernée ?
Afin de faciliter la construction de logements et l’accès à la propriété de près de 3 millions d’habitants, le zonage ABC, qui permet de délimiter la zone tendue, a été révisé à l’été 2024. Quelles sont les implications ?
Quel est le nouveau zonage ABC ?
Afin de lutter contre la pénurie de logements, une première vague de révision de la liste des communes appartenant à la zone tendue avait eu lieu fin 2023. Le décret du 25 août 2023 avait ainsi conduit à intégrer quelque 150 communes à la zone tendue (dont des agglomérations importantes telles que Rennes, Le Mans…).
En juillet 2024, une deuxième vague a permis d’aller encore un peu plus loin. Le nouveau zonage ABC concerne quelque 865 communes. 688 collectivités intègrent ainsi la zone tendue (B1 ou A), alors qu’elles étaient auparavant classées en zone B2 ou C.
À noter que les préfets de région et de département pourront éventuellement, en concertation avec les élus locaux et les acteurs concernés, ajuster la liste à la marge par un nouvel arrêté.
Quel est l'objectif du reclassement de plus de 800 communes ?
Ce reclassement vise plusieurs objectifs.
Développer le LLI
L’élargissement de la zone tendue doit notamment permettre aux communes concernées d’accueillir du logement locatif intermédiaire (LLI). Le logement intermédiaire est défini à l’article L302-16 du Code de construction et de l’habitation. Il est réservé à certaines catégories de ménages ayant des ressources inférieures à certains plafonds. Les loyers intermédiaires sont eux aussi encadrés. Ils sont en moyenne inférieurs de 10 à 15% aux loyers observés sur le marché immobilier local. Les LLI ont également pour particularité de devoir être intégrés dans des ensembles immobiliers comportant au moins 25% de logements sociaux.
« Produits par des opérateurs institutionnels, ils s’adressent par exemple aux salariés, aux jeunes actifs et aux fonctionnaires et autres travailleurs clés. Ils peuvent également être pris à bail par des entreprises privées ou des organismes publics pour loger leurs travailleurs, ce qui en fait un levier pertinent pour renforcer le lien entre l’emploi et le logement. Le reclassement en zonage ABC soutiendra donc le développement de ces logements abordables. », indique le gouvernement dans un communiqué.
Favoriser l’accès au PTZ
Le nouveau zonage ABC a également pour but de permettre aux ménages qui souhaitent acquérir des logements dans les communes faisant nouvellement partie de la zone tendue de bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) pour acheter un appartement neuf. Le zonage a notamment une influence sur le montant du PTZ et le niveau de ressources que doivent respecter les demandeurs.
Soutenir la production de logements neufs
D’après les derniers chiffres disponibles, le nombre de permis de construire accordés est en chute libre en France. « De juillet 2023 à juin 2024, 347 900 logements ont été autorisés à la construction, soit 62 900 de moins que lors des douze mois précédents (- 15,3%) et 25% de moins qu’au cours des 12 mois précédant la crise sanitaire. », indique ainsi le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires.
L’agrandissement de la zone tendue doit contribuer à soutenir la construction de logements dans les 177 communes voyant leur zonage évoluer de deux manières différentes selon les pouvoirs publics :
- D’une part, « en améliorant l’équilibre économique des opérations pour les constructeurs »
- D’autre part, « en augmentant la demande pour certains types de logements ».
Qu'est-ce que cela implique pour les investisseurs ?
Certains dispositifs fiscaux, comme le programme de défiscalisation Pinel, sont accessibles uniquement en zone tendue. L’élargissement des communes faisant partie de la zone tendue facilite donc l’accès à ce dispositif.
Quelles sont les grandes villes impactées ?
Plus de 140 villes profitent d'un reclassement en zone A, notamment des grandes villes comme Rennes et Nantes, et des communes de la périphérie de Bordeaux, Toulouse, Lille, Lyon.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article complet consacré aux zones de tension du marché locatif.