Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire ?

Ce nouveau dispositif d’accession à la propriété d’un logement neuf offre la possibilité de devenir propriétaire à un prix attractif en dissociant le terrain du bâti. Cette formule permet aux ménages les plus modestes de bénéficier de logements au cœur des zones tendues comme la plupart des grandes métropoles de France hors de l’aspect spéculatif des marchés immobiliers.

Zoom sur le Bail Réel Solidaire ou BRS : qu’est-ce que c’est ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est une nouvelle façon d’accéder à la propriété sans subir l’inflation du parc immobilier des grandes métropoles. En clair, cela signifie qu’un ménage devient propriétaire de son habitation mais reste locataire de son terrain. C’est pour cela que le BRS propose des logements à des prix beaucoup plus abordables que les prix du marché. Ce dispositif a été conçu pour développer l’accès au logement dans des quartiers dynamiques en plein renouveau où les prix fonciers s’envolent et freinent la construction de logements neufs. Économiser le prix du foncier peut représenter jusqu’à 30 % du prix du bien ce qui facilite l’accès à la propriété immobilière.

Le BRS fonctionne en deux temps. Dans un premier temps, un organisme foncier solidaire (OFS) acquiert le terrain (bâti ou non bâti) et en assure la gestion. L’OFS est obligatoirement agréé par le préfet de la région. Dans un second temps, l’OFS attribue les droits réels immobiliers sur le bien au bénéficiaire du BRS.

>Découvrir notre programme BRS

Concrètement, comment ça fonctionne ?

Le BRS est un projet mis en œuvre grâce à un partenariat entre un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) et une structure qui porte le projet de construction. VINCI Immobilier réalise l’opération auprès de l’OFS et s’engage à construire les logements et à les vendre dans le cadre de ce dispositif. En d’autres termes, vous achetez votre logement à VINCI Immobilier et vous signez pour le terrain auprès de l’OFS. Vous êtes donc propriétaire de votre résidence principale ! VINCI Immobilier sera à vos côtés jusqu’à votre installation dans le logement et vous verserez une redevance mensuelle à l’OFS pendant la durée du BRS pour la location du terrain. Dans le cadre d’une revente, l’OFS vous accompagnera en cas de besoin et s’assurera du respect des engagements inclus dans le BRS.

Quels sont les avantages pour vous ?

Dans le cadre de ce dispositif, les acquéreurs sont communément appelés les « preneurs ». Si vous faites partie de ces preneurs vous bénéficiez de nombreux avantages en optant pour cette formule d’accession à la propriété. Voici les avantages concrets du Bail Réel Solidaire :

  • De véritables économies sur le prix du foncier : vous devenez propriétaire à un prix abordable.
  • Tous les avantages et garanties d’un programme neuf et d’une accession sécurisée. Comme la possibilité de financer l’achat immobilier via un Prêt à Taux Zéro ou Prime Accession proposée par Action Logement (soumis à conditions).
  • Une TVA à taux réduit de 5,5 % au lieu de 20 % dans le cas d’un logement neuf.
  • Un abattement de la taxe foncière de 30 à 100 % sur la propriété du bâti si la commune le décide.
  • Un prix de cession encadré pour rester accessible en respectant les conditions des ressources des futurs preneurs.

Bon à savoir : les droits d’un Bail Réel Solidaire peuvent aller jusqu’à 99 ans (selon l’article L255-1 du CCH) selon la ville ou la zone d’achat afin de le rendre perpétuel ce qui sécurise la valeur du bâti à long terme. De plus, sachez que lorsque vous optez pour un projet en BRS, vous avez la certitude d’acquérir un logement qui correspond à vos besoins et à vos attentes.

BRS

Quelles sont vos obligations ?

  • Le logement en BRS est obligatoirement votre résidence principale.
  • Pour acheter en BRS, vous devez respecter les plafonds de ressources du Prêt Social de Location Accession (PSLA). Voici les plafonds de ressources du BRS par zone, en 2022 : 

Composition du foyer fiscal

Plafonds de ressources (en €)

 

Zone A

Zone B ou C

1

33 400 €

25 318 €

2

46 759 €

33 761 €

3

53 440 €

39 052 €

4

60 788 €

43 273 €

5 et plus

69 340 €

47 482 €

  • Vous devez choisir un logement en adéquation avec la taille de votre foyer fiscal 
  • Après l’achat de votre bien, en plus de votre mensualité d’emprunt, vous devez payer la redevance d’occupation du terrain à l’OFS correspondant au droit d’usage du foncier et des frais de gestion du terrain. 

Le Bail Réel Solidaire c’est aussi un dispositif responsable

Choisir un projet en BRS, c’est s’inscrire dans un dispositif responsable ! Cela signifie que vous vous engagez, dans le cadre d’une revente, à faire bénéficier les autres preneurs de conditions similaires à celles dont vous avez bénéficié. Voici les deux principes fondamentaux à respecter :

  • Le prix de revente du logement ne peut pas dépasser les plafonds de prix du Prêt Social de Location Accession (PSLA).
  • Le nouveau preneur respecte lui aussi les plafonds de revenus du PSLA.

Bon à savoir : Si vous ne trouvez pas d’acheteur qui respecte les réglementations qui encadrent le BRS, l’OFS peut vous accompagner dans le rachat de votre logement ou éventuellement, vous le racheter. Vous savez tout, il ne vous reste plus qu’à télécharger notre brochure récapitulative.

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