Appartements neufs et immobilier Seine-et-Marne

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ISATIS
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VERT'UOZ
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Faites le choix d’un logement neuf en Seine-et-Marne

Située en Ile-de-France, la Seine-et-Marne est un département dynamique et étendu qui représente à lui seul 50 % de la région de par sa superficie et qui bénéficie d’une forte croissance démographique. Avec de nombreuses villes situées à moins d’une heure de la capitale, la Seine-et-Marne attire de nombreux acheteurs, familles et investisseurs qui souhaitent pouvoir accéder à des biens immobiliers spacieux à proximité d’espaces verts tout en profitant des transports en commun (RER, Transilien) et des axes de transports principaux.

Profitant du développement de Marne-la-Vallée et des villes qu’elle contient, le département de la Seine-et-Marne peut compter sur le dynamisme de nombreuses villes comme Meaux, Chelles, Melun ou Pontault-Combault ainsi que sur l’extension du réseau de transport en commun et l’implantation de nombreuses entreprises sur le territoire.

Votre appartement neuf en Seine-et-Marne avec VINCI Immobilier

Dans des villes d’avenir du département, VINCI Immobilier vous propose une sélection d’appartements neufs du studio au 5 pièces disponibles à l’achat ou en investissement locatif en Seine-et-Marne. Conçus pour répondre aux attentes d’une clientèle exigeante, nos logements neufs en Seine-et-Marne sont construits selon la démarche NF Habitat HQE et labellisés Bâtiments-Basse-Consommation afin d’offrir un confort de vie optimal aux futurs occupants. Pour plus d’informations, consultez nos fiches programmes immobiliers dédiées et découvrez les nombreuses opportunités d’acquérir l’appartement de vos rêves dans le département de la Seine-et-Marne.

  • (a)  TVA à 5,5% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. La TVA à 5,5% est applicable uniquement aux opérations réalisées en zone ANRU ou situées à moins de 300 m de cette zone. Dans la limite des stocks disponibles. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente.

  • (b) TVA à 7% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. La TVA à 7% est désormais applicable uniquement aux opérations situées à plus de 300 et à moins de 500 m d'une zone ANRU et dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2013 conformément aux dispositions de l'article 29,III-B de la loi de finance du 29 décembre 2013. Dans la limite des stocks disponibles. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente.

  • (c) Le BRS ou Bail Réel Solidaire est un dispositif juridique qui permet à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de dissocier le foncier du bâti. Sur le terrain acquis par l’OFS, un programme immobilier résidentiel est construit et les ménages qui respectent certaines conditions de ressources peuvent y acquérir un logement. Grâce au BRS, ces ménages acquéreurs conservent les droits réels sur leur logement pour une durée allant de 18 à 99 ans, en échange d’une redevance payée à l’OFS. L’éligibilité au BRS n’est pas garantie par VINCI Immobilier, les conditions d’application étant fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Renseignements et informations disponibles auprès de nos conseillers commerciaux ou à l’adresse : https://www.vinci-immobilier.com/achat-immobilier/acheter-neuf/bail-reel-solidaire

  • (d) Prix maîtrisés : L’accession à prix social ou à prix maîtrisé est soumise à certaines conditions comme le non dépassement des plafonds de ressources, l’usage du bien comme résidence principale et l’obligation de ne pas avoir été propriétaire les deux dernières années précédant l’acquisition du bien. Conditions détaillées des dispositifs à l'accession aidée disponibles auprès d’un conseiller en espace de vente.

  • (e) Toute publicité relative à une opération d'acquisition de logement destiné à la location et susceptible de bénéficier des dispositions prévues aux articles 199 tervicies, 199 sexvicies et 199 novovicies du code général des impôts :
    1° Permet raisonnablement de comprendre les risques afférents à l'investissement ;
    2° Comporte une mention indiquant que le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales, qui doit :
    a) Figurer dans une taille de caractères au moins aussi importante que celle utilisée pour indiquer toute autre information relative aux caractéristiques de l'investissement ;
    b) S'inscrire dans le corps principal du texte publicitaire.
    Tout manquement aux dispositions du présent article est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 100 000 €.
    L'amende est prononcée dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre V du présent code.