Nouveau DPE 2022 : tout ce qu’il faut savoir

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui permet d’évaluer la performance énergétique et climatique d’un logement. Il se base sur une évaluation de la consommation d’énergie du logement et de son niveau d’émissions de gaz à effet de serre (GES). À partir de ces informations, le diagnostiqueur va pouvoir établir un classement du logement sur une échelle de référence allant de A à G.

Contrairement au bilan énergétique qui n’est pas obligatoire, le DPE revêt un caractère obligatoire en France métropolitaine. Ce document doit être fourni en cas de vente ou de location du logement. Son but est d’informer le futur acquéreur ou locataire, mais aussi de formuler des recommandations de travaux (non contraignantes).

Depuis sa création en 2006, le DPE a été réformé à plusieurs reprises : une première fois en 2013 et une seconde, le 1^er juillet 2021. Quelles sont les dernières modifications apportées au DPE ? Avec quelles conséquences pour les bailleurs ?

 

Quelles sont les dernières évolutions du DPE 2022 ?

Depuis le 1^er janvier 2022, le DPE doit faire figurer, de manière obligatoire, les trois informations suivantes :

• L’étiquette énergie ;
   
• L’étiquette climat ;
   
• L’estimation de la facture d’énergie théorique annuelle.

Par ailleurs, le DPE a connu des évolutions à plusieurs niveaux à compter du 1^er juillet 2021 :

• En ce qui concerne la méthode de calcul du DPE, celle-ci est unifiée pour tous les types de logement. La méthode dite « sur facture » est abandonnée au profit d’une autre méthode, jugée plus fiable, qui s’appuie sur les caractéristiques physiques du bâtiment (bâti, qualité d’isolation, type de fenêtre, système de chauffage…) ainsi que de nouveaux paramètres (consommations énergétiques liées à l’éclairage, la ventilation…) ;

 

• En ce qui concerne les sources utilisées pour le DPE, il est désormais possible de faire réaliser un DPE pour tout un immeuble et d’extraire une partie des résultats afin de les réutiliser, sous certaines conditions, pour l’établissement d’un individuel (dit « DPE logement » par opposition au « DPE immeuble »). Toutefois, si le propriétaire a entrepris, dans les parties privatives, des travaux qui améliorent la classe énergétique de son logement, il aura peut-être plutôt intérêt à réaliser un diagnostic entièrement individuel ;

 

• En ce qui concerne la portée juridique du DPE, celle-ci est renforcée puisque le diagnostic de performance énergétique est, depuis le 1^er juillet 2021, un document opposable au même titre que les diagnostics électricité, amiante et plomb (sauf pour les recommandations de travaux contenues dans ce diagnostic). Autrement dit, si l’acquéreur ou le locataire refait un diagnostic et obtient des résultats différents de ceux du propriétaire, il a la possibilité de lui demander une compensation, voire d’engager une procédure auprès du tribunal ;

 

• En ce qui concerne la présentation du DPE, celle-ci est améliorée et rendue plus lisible. Le DPE doit notamment faire apparaître le montant théorique annuel des factures d’énergie. La présentation du DPE s’enrichit également d’informations complémentaires telles que le détail des déperditions thermiques, l’état de la ventilation et de l’isolation, un indicateur de confort en été ou encore des recommandations de travaux et évaluations de dépenses pour atteindre une classe énergétique plus performante ;

 

• En ce qui concerne les étiquettes énergie du DPE, celles-ci ne sont plus seulement exprimées en énergie primaire mais également en émissions de GES. La classe du logement (de A à G) est donc déterminée en fonction de ce double seuil (en énergie primaire et émissions de GES).

 

La durée de validité du DPE reste, en revanche, inchangée et égale à dix ans. Des dispositions particulières sont cependant prévues pour les diagnostics qui ont été réalisés avant le 1^er juillet 2021. Les DPE réalisés entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont ainsi valides jusqu’au 31 décembre 2022. Les DPE établis entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont, eux, valides jusqu’au 31 décembre 2024.

DPE 2022 : quel impact sur les bailleurs ?

La classe du logement déterminée par le DPE a une incidence directe sur la possibilité de mettre en location un logement ou non. À compter du 1^er janvier 2023, en France métropolitaine, le seuil maximal de consommation d’énergie finale d’un logement (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement…) sera en effet fixé à 450 kWh/m². Au-delà de ce seuil, le logement sera considéré comme non décent et ne pourra, par conséquent, pas être proposé à la location. Un point important à connaître par les propriétaires d'une passoire thermique.

Bon à savoir, cette nouvelle obligation s’applique uniquement aux contrats de location conclus à compter du 1^er janvier 2023. Elle ne concerne donc pas les baux toujours en cours, mais conclus avant cette date. Dans la perspective de rendre un bien locatif plus attractif, il peut donc être utile de réaliser des travaux en vue de réaliser des économies d'énergie.

 

Quel est le contenu obligatoire du DPE ?

En ce qui concerne le contenu obligatoire du DPE, quelques évolutions notables sont à souligner. L’étiquette climat, qui a vocation à sensibiliser les Français à l’empreinte carbone de leur logement, est ainsi complétée par une étiquette énergie.

Cette étiquette énergie comporte deux volets :

• D’une part, la consommation énergétique du logement exprimée en kilowattheures d’énergie primaire ;
   
• D’autre part, les émissions de GES exprimées en kilogrammes équivalents de dioxyde de carbone (CO₂).

L’étiquette énergétique du logement (de A à G) est déterminée par l’atteinte d’un seuil de performance minimale sur chacun des deux critères.

Bon à savoir, les étiquettes énergie et climat des logements ne doivent pas être confondues avec celles des bâtiments tertiaires. Le DPE tertiaire comporte ainsi quatre modèles différents d’étiquettes énergie et climat, en fonction de l’activité et de l’occupation du bâtiment.

Outre les étiquettes énergie et climat, le DPE doit contenir plusieurs autres informations essentielles telles que les principales caractéristiques du logement et la liste de ses équipements, les conditions d’aération ou de ventilation du logement, la dernière attestation d’entretien annuel de la chaudière, d’éventuelles indications sur la capacité du logement à offrir un confort d’été… Des recommandations de travaux sont également formulées pour faire du logement un appartement écologique.

 

Quel est le prix moyen d’un DPE ?

On estime que le prix moyen d’un DPE se situe aux alentours de 100 € à 250 €. Cette estimation est cependant une moyenne et il convient de rappeler que le prix des diagnostics n’est pas réglementé. Chaque professionnel certifié demeure donc libre d’appliquer la tarification de son choix. Différents critères sont susceptibles d’influer, à la hausse comme à la baisse, sur le coût du diagnostic (l’année de construction du logement, la surface…).

Le coût du DPE est à la charge du propriétaire du logement.

Le DPE est intégré au dossier de diagnostics techniques (DDT). Pour savoir quels sont les autres diagnostics obligatoires en cas de vente, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée.