Questions Immobilier
Nouveau DPE 2024 : tout ce qu’il faut savoir
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui permet d’évaluer la performance énergétique et climatique d’un logement. Il se base sur une évaluation de la consommation d’énergie du logement et de son niveau d’émissions de gaz à effet de serre (GES). À partir de ces informations, le diagnostiqueur va pouvoir établir un classement du logement sur une échelle de référence allant de A à G.
Contrairement au bilan énergétique qui n’est pas obligatoire, le DPE revêt un caractère obligatoire en France métropolitaine. Ce document doit être fourni en cas de vente ou de location du logement. Son but est d’informer le futur acquéreur ou locataire mais aussi de formuler des recommandations de travaux (non contraignantes).
Depuis sa création en 2006, le DPE a été réformé à plusieurs reprises. Revenons sur les nouveaux changements qui affectent le DPE en 2024.
Quelles sont les dernières évolutions du DPE 2024 ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évolue en 2024 : une série de changements réglementaires permettent de renforcer son rôle dans la transition énergétique des bâtiments.
Parmi ces évolutions, une méthode de calcul unifiée est introduite pour améliorer la précision des diagnostics en supprimant les DPE vierges. Ce changement garantit que tous les logements aient une évaluation énergétique claire. Le DPE ne présentera plus deux étiquettes (énergie et climat) mais une seule, ce qui simplifie la compréhension pour les propriétaires et les locataires. Sa valeur juridique est également renforcée grâce au DPE opposable : désormais, le locataire peut se retourner contre le bailleur en cas d’informations inexactes sur le DPE.
Les modalités du DPE en 2024 incluent des mesures spécifiques pour les passoires thermiques, avec des restrictions de location progressivement mises en place pour les classes énergétiques les plus basses.
Notez que le dispositif MaPrimeRénov’ est ajusté pour favoriser les rénovations permettant de réduire l’empreinte carbone des bâtiments.
La modification du DPE améliore la classification des logements de petites surfaces, notamment dans les catégories F et G.
Un nouveau DPE, introduit le 1er juillet 2021 sous le nom de « 3CL-DPE 2021 », repose sur une méthodologie complexe, incluant une documentation exhaustive de tableaux et de formules mathématiques. Ce standard, adopté par tous les diagnostiqueurs, garantit l’uniformité des évaluations du DPE pour un logement donné.
Mais de nombreux spécialistes pointent du doigt le mode de calcul actuel du DPE, jugé particulièrement défavorable aux petits espaces.
Ils identifient 2 ajustements nécessaires : la manière dont la consommation d’eau chaude sanitaire est calculée et l’indice de compacité thermique, qui évalue les pertes de chaleur en fonction de la taille du logement et défavorise les petits logements.
Cette méthodologie conduit à une classification inférieure des petits logements par rapport aux grands, même lorsque des rénovations énergétiques ont été réalisées.
Selon l’Agence de la transition écologique (Ademe), une part importante des logements de petite taille se trouve classée dans les catégories les moins performantes, contrastant nettement avec les logements plus spacieux.
La réforme envisagée vise à rectifier ce déséquilibre en ajustant le calcul du DPE pour les petites surfaces grâce à l'introduction de coefficients spécifiques. Cette actualisation de l’algorithme devrait favoriser une reclassification de ces logements.
Aussi, environ 140 000 logements de moins de 40 m² seront reclassés hors des catégories des passoires énergétiques, représentant 15 % des logements classés F et G en France, grâce au nouveau DPE.
Nouveau DPE 2024 : quel impact sur les bailleurs ?
Le changement de DPE en 2024 impacte fortement les bailleurs. Premièrement, le DPE devient opposable, ce qui signifie que les locataires peuvent exiger des travaux d’isolation et des indemnisations si le DPE est inexact. De plus, la location de logements classés G sera interdite dès 2025 et cette interdiction s’étendra aux logements de classe F en 2028. Cette mesure vise à éliminer les « passoires énergétiques » du marché locatif. Les bailleurs doivent également inclure l’estimation des dépenses énergétiques annuelles dans les contrats de location. Par ailleurs, il leur est interdit d’augmenter le loyer des logements étiquetés F et G. Enfin, la validité des anciens DPE est réduite, ce qui nécessite des mises à jour pour respecter la nouvelle réglementation.
Quel est le contenu obligatoire du DPE ?
En ce qui concerne le contenu obligatoire du DPE, quelques évolutions notables sont à souligner. L’étiquette climat, qui a vocation à sensibiliser les Français à l’empreinte carbone de leur logement, est ainsi complétée par une étiquette énergie.
Cette étiquette énergie comporte 2 volets :
- D’une part, la consommation énergétique du logement exprimée en kilowattheures d’énergie primaire ;
- D’autre part, les émissions de gaz à effet de serre (GES) exprimées en kilogrammes équivalents de dioxyde de carbone (CO2).
L’étiquette énergétique du logement (de A à G) est déterminée par l’atteinte d’un seuil de performance minimale sur chacun des 2 critères.
Bon à savoir, les étiquettes énergie et climat des logements ne doivent pas être confondues avec celles des bâtiments tertiaires. Le DPE tertiaire comporte ainsi 4 modèles différents d’étiquettes énergie et climat, en fonction de l’activité et de l’occupation du bâtiment.
Outre les étiquettes énergie et climat, le DPE doit contenir plusieurs autres informations essentielles telles que les principales caractéristiques du logement et la liste de ses équipements, les conditions d’aération ou de ventilation du logement, la dernière attestation d’entretien annuel de la chaudière, d’éventuelles indications sur la capacité du logement à offrir un confort d’été… Des recommandations de travaux sont également formulées pour faire du logement un appartement écologique.
Quel est le prix moyen d’un DPE ?
On estime que le prix moyen d’un DPE se situe aux alentours de 100 € à 250 €. Cette estimation est cependant une moyenne et il convient de rappeler que le prix des diagnostics n’est pas réglementé. Chaque professionnel certifié demeure donc libre d’appliquer la tarification de son choix. Différents critères sont susceptibles d’influer, à la hausse comme à la baisse, sur le coût du diagnostic (l’année de construction du logement, la surface…).
Le coût du DPE est à la charge du propriétaire du logement.
Le DPE est intégré au dossier de diagnostics techniques (DDT). Pour savoir quels sont les autres diagnostics obligatoires en cas de vente, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée.