Achat immobilier : qui doit payer les frais de notaire ?

Si le vendeur doit, lui aussi, s’acquitter de certains frais, c’est bien l’acheteur qui est redevable des frais de notaire. Montant et fonctionnement : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les frais de notaire lors d’un achat immobilier.

Qui paie les frais de notaire pour un compromis de vente ?

Le compromis de vente est un moment important dans une vente immobilière, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison. Cet avant-contrat engage les deux parties et peut être accompagné de conditions suspensives, comme la nécessité pour l’acheteur d’obtenir un crédit immobilier. L’acquéreur verse également un acompte sur le prix de vente. Il s’agit donc d’une première étape par laquelle l’acheteur et le vendeur scellent leur accord.

Le compromis de vente peut être établi de deux manières différentes :

Le compromis de vente sous seing privé

Le compromis peut être établi sous seing privé, c’est-à-dire entre particuliers. L’intervention d’un professionnel n’est alors pas requise et cette démarche n’engendre pas de frais particuliers. De même, le compromis de vente est généralement gratuit lorsque la signature a lieu à l’agence immobilière.

Le compromis de vente chez le notaire

Le compromis peut également être établi chez un notaire, qui va vérifier que le compromis de vente contient bien toutes les informations légales. La rédaction de ce contrat permet également d’intégrer les clauses suspensives telles que l’obtention d’un prêt ou la vente d’un autre bien par l’acquéreur.

Des frais d’acte, d’un montant variant de 150 à 300 €, sont alors facturés. C’est l’acheteur qui paye ces frais. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si une des deux parties juge nécessaire de faire enregistrer l’acte auprès des services fiscaux.

Signer le compromis de vente chez le notaire permet de réunir une grande partie des pièces nécessaires à la préparation de l’acte définitif. En d’autres termes, une signature chez le notaire peut contribuer à raccourcir le délai qui s’écoule entre la signature du compromis et celle de l’acte définitif.

Bon à savoir, il existe un délai de rétractation de 10 jours.

Les frais de notaire : un coût à la charge de l’acquéreur

Au moment d’acheter un bien immobilier, une question est souvent d’actualité : qui doit payer les frais de notaire ? La réponse ne souffre aucune contestation : c’est à l’acheteur de s’acquitter des frais de notaire, dont le montant varie de 2 % à 8 % du prix d’achat du bien immobilier. Ces frais se composent d’ailleurs de plusieurs éléments :

• Les émoluments du notaire ;
• Les débours ;
• Les droits et taxes.

Les frais de notaire, un montant variable selon le logement

Au moment de faire l’acquisition d’un bien immobilier, l’acheteur doit prévoir une autre dépense : les frais de notaire. À la charge de l’acquéreur, ces frais voient leur montant varier en fonction de la nature de l’achat :

• Entre 2 % et 3 % pour un logement neuf ;
• Et entre 7 % et 8 % pour un logement ancien.

Notez d’ailleurs que ces frais de notaire sont à payer lors de la signature de l’acte authentique de vente. De plus, la somme payée n’est qu’une estimation. Il est donc possible de recevoir plus tard un remboursement correspondant à la différence entre ce que vous avez payé et le montant réel des taxes et autres frais.

Les frais de notaire, une somme pour payer diverses prestations

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les frais de notaire ne correspondent pas à la somme perçue par le notaire. En effet, cette somme sert à payer plusieurs prestations. Seulement 20 % en moyenne de son montant revient directement au notaire. En effet, on distingue :

• Les émoluments : il s’agit de la somme effectivement perçue par le notaire. Servant à payer la prestation réalisée par ce professionnel. Leur montant est réglementé ;
• Les débours : intégrés aux frais de notaire, ils correspondent au remboursement des frais avancés par le notaire lors de la vente immobilière ;
• Les droits de mutation : aussi appelés droits d’enregistrement, ces frais servent à réaliser le transfert de propriété immobilière. Reversés à l’État, ils correspondent à environ 80 % du montant des frais de notaire.

Le barème des frais de notaire

Comme indiqué précédemment, seule une partie des frais de notaire revient effectivement au notaire. Il s’agit des émoluments. Cette rémunération n’est pas libre puisqu’un barème est appliqué pour la calculer. Les frais de notaire correspondent à :

• 3,870 % du prix d’achat pour un bien de moins de 6 500 € ;
• 1,596 % pour un bien entre 6 501 € et 17 000 € ;
• 1,064 % pour un bien entre 17 001 € et 60 000 € ;
• 0,799 % pour un bien de plus de 60 000 €.

Comment faire pour payer les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont payés par l’acquéreur au moment de la signature de l’acte authentique chez le notaire. Les frais de notaire sont donc payés en même temps que le prix de vente de l’appartement ou de la maison, ainsi que les frais d’agence.

En règle générale, la banque demande à ce que l’apport personnel couvre au moins les frais de notaire, en cas de crédit immobilier. Pour payer les frais de notaire, l’acheteur peut donc mobiliser son épargne personnelle ou le produit de la revente d’un autre bien immobilier, par exemple.

Transaction immobilière : le vendeur doit aussi s’acquitter de certains frais

Est-ce que le vendeur peut payer les frais de notaire ? Savoir qui paie lors d’un achat immobilier est important. Si c’est bien à l’acquéreur de payer les frais de notaire, le vendeur doit lui aussi s’acquitter de certaines sommes lors de la transaction immobilière.

Les principaux frais à sa charge sont ceux liés :

• À la réalisation des diagnostics techniques ;
• Aux frais de copropriété ;
• Et à l’éventuelle plus-value réalisée grâce à la vente de son logement.