Investir en loi Pinel à Strasbourg

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Livraison : 2e trimestre 2023

Située au carrefour de grands axes européens, Strasbourg est une ville dynamique et attractive, où il fait bon investir.

En quoi consiste la loi Pinel ?

La loi Pinel ouvre droit à un avantage fiscal de 10,5%, 15% ou 17,5% en 2023 pour une durée d’engagement de location de 6, 9 ou 12 ans. Cette réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient. Il est possible de profiter de l’incitation fiscale dans la limite d’au plus deux logements.

Par ailleurs, le montant total investi est retenu dans la limite des deux plafonds suivants : 300 000 € par personne et par an, et 5 500 € par mètre carré de surface habitable.

Pour continuer de vous informer sur ce dispositif fiscal, n’hésitez pas à consulter notre Guide Pinel.

Quel intérêt d’investir dans le neuf à Strasbourg ?

Pinel Strasbourg

Strasbourg possède de très nombreux atouts qui concourent au rayonnement de la ville. Son centre-ville, très animé et jalonné de nombreux monuments, lui a valu d’être nommée au patrimoine mondial de l’Unesco. Strasbourg attire ainsi de nombreux touristes, venus admirer notamment la cathédrale et participer à des événements de renommée mondiale comme le célèbre marché de Noël.

Mais Strasbourg est également un pôle d’attraction pour les étudiants. Elle a, à ce titre, été élue ville étudiante la plus attractive de France en 2022, selon une étude de la plateforme d’orientation Diplomeo.

La qualité de vie est au rendez-vous à Strasbourg. Pas étonnant, dans ce contexte, que la ville ait obtenu la première place en 2022 au classement HelloWork. Les habitants saluent la qualité des loisirs et de la culture, les infrastructures, le transport, la circulation ainsi que la mobilité douce. La vie culturelle strasbourgeoise est même jugée meilleure qu’à Paris.

Quelles sont les conditions pour investir avec la loi Pinel à Strasbourg ?

Plusieurs conditions doivent être respectées pour investir en loi Pinel à Strasbourg. Vous devez ainsi :

  • Respecter les plafonds de ressources de la zone B1 dans laquelle se situe Strasbourg :

 

Composition du foyer locataire

Plafond de ressources

Personne seule

32 084 €

Couple

42 846 €

Personne seule ou couple + 1 personne à charge

51 524 €

Personne seule ou couple + 2 personnes à charge

62 202 €

Personne seule ou couple + 3 personnes à charge

73 173 €

Personne seule ou couple + 4 personnes à charge

82 465 €

Majoration par personne à charge supplémentaire

9 200 €

 

  • Respecter les plafonds de loyer.

 

Calcul du loyer à Strasbourg en Pinel

Strasbourg se situe en zone B1. Le plafond de loyer est donc de 10,55 €/m².

Le calcul des loyers est effectué grâce au coefficient multiplicateur Pinel 0,7 + (19/surface utile), la surface utile correspondant à une surface habitable pondérée de la moitié des surfaces annexes (balcon, cave, grenier, vérandas…) dans la limite de 8 m².

À qui louer votre bien à Strasbourg ?

Strasbourg est une ville dynamique qui attire de nombreux profils de locataires potentiellement éligibles à la loi Pinel : jeunes actifs, jeunes couples, employés mais aussi familles.

Le locataire du logement doit avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à certains plafonds de ressources au moment de la signature du bail.

 

  • (a)  TVA à 5,5% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. La TVA à 5,5% est applicable uniquement aux opérations réalisées en zone ANRU ou situées à moins de 300 m de cette zone. Dans la limite des stocks disponibles. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente.

  • (b) TVA à 7% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. La TVA à 7% est désormais applicable uniquement aux opérations situées à plus de 300 et à moins de 500 m d'une zone ANRU et dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2013 conformément aux dispositions de l'article 29,III-B de la loi de finance du 29 décembre 2013. Dans la limite des stocks disponibles. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente.

  • (c) Le BRS ou Bail Réel Solidaire est un dispositif juridique qui permet à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de dissocier le foncier du bâti. Sur le terrain acquis par l’OFS, un programme immobilier résidentiel est construit et les ménages qui respectent certaines conditions de ressources peuvent y acquérir un logement. Grâce au BRS, ces ménages acquéreurs conservent les droits réels sur leur logement pour une durée allant de 18 à 99 ans, en échange d’une redevance payée à l’OFS. L’éligibilité au BRS n’est pas garantie par VINCI Immobilier, les conditions d’application étant fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Renseignements et informations disponibles auprès de nos conseillers commerciaux ou à l’adresse : https://www.vinci-immobilier.com/achat-immobilier/acheter-neuf/bail-reel-solidaire

  • (d) Prix maîtrisés : L’accession à prix social ou à prix maîtrisé est soumise à certaines conditions comme le non dépassement des plafonds de ressources, l’usage du bien comme résidence principale et l’obligation de ne pas avoir été propriétaire les deux dernières années précédant l’acquisition du bien. Conditions détaillées des dispositifs à l'accession aidée disponibles auprès d’un conseiller en espace de vente.

  • (e) Toute publicité relative à une opération d'acquisition de logement destiné à la location et susceptible de bénéficier des dispositions prévues aux articles 199 tervicies, 199 sexvicies et 199 novovicies du code général des impôts :
    1° Permet raisonnablement de comprendre les risques afférents à l'investissement ;
    2° Comporte une mention indiquant que le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales, qui doit :
    a) Figurer dans une taille de caractères au moins aussi importante que celle utilisée pour indiquer toute autre information relative aux caractéristiques de l'investissement ;
    b) S'inscrire dans le corps principal du texte publicitaire.
    Tout manquement aux dispositions du présent article est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 100 000 €.
    L'amende est prononcée dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre V du présent code.