Quels sont les liens entre valeur locative et taxe foncière ?

Également appelée taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière est un impôt local dont le mode de calcul repose, en partie, sur la valeur locative cadastrale du bien auquel elle s’applique.

Valeur locative : un loyer théorique utilisé pour le calcul de la taxe foncière

La taxe foncière est calculée une fois par an et pour l'année entière. Elle est déterminée en fonction de la situation du contribuable au 1^er janvier de l'année de l'imposition.

Elle se calcule en appliquant le taux à la base d’imposition :

• Le taux est voté par la collectivité territoriale dans laquelle se situe le bien immobilier considéré. En réalité, il n’existe pas un seul mais plusieurs taux votés par les différentes collectivités (communes, intercommunalités et départements).
• La base d’imposition correspond à la moitié de la valeur locative cadastrale. Cet abattement forfaitaire, égal à 50 %, est destiné à tenir compte de différentes dépenses supportées par les propriétaires (frais de gestion, assurances, amortissement, dépenses d’entretien et de réparation…).

La valeur locative est donc une composante essentielle du calcul de la taxe foncière. C’est la raison pour laquelle vous devez informer l’administration fiscale de toute modification affectant votre habitation (ajout d’éléments de confort, agrandissement…). Des travaux dans votre logement sont en effet susceptibles d’avoir une influence sur la valeur locative.

Bon à savoir, si vous apportez des modifications à votre habitation en cours d’année, l’augmentation de la valeur locative ne sera appliquée qu’à compter du 1^er janvier de l’année suivante pour le calcul de la taxe foncière.

En-dehors de l’abattement forfaitaire de 50 % sur la valeur locative, plusieurs réductions et exonérations sont possibles sur la taxe foncière. Les personnes âgées, en situation de handicap ou aux revenus modestes peuvent ainsi, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération totale de taxe foncière. Un achat immobilier neuf peut également donner droit à une exonération temporaire de taxe foncière, pendant une durée de 2 ans. Parmi les autres cas de réduction possible, on peut aussi évoquer l’exonération temporaire de taxe foncière de 5 ans en faveur des économies d’énergie, le dégrèvement d’office de taxe foncière, le plafonnement de taxe foncière en fonction des revenus ou encore le dégrèvement de taxe foncière applicable aux logements inoccupés.

Achat immobilier : pourquoi se renseigner sur la taxe foncière et la valeur locative ?

Le montant de la taxe foncière est établi chaque année. Cet impôt local doit donc être payé tous les ans par le propriétaire, ce qui constitue une charge pour le propriétaire qui investit.

La taxe foncière est également due par le propriétaire occupant. C’est donc une dépense en plus à prévoir dans le budget annuel (en cas de paiement à l’échéance) ou mensuel (en cas de mensualisation). Le prélèvement mensuel est un moyen de lisser la taxe foncière sur l’année. Il se décompose en 10 paiements. Ces paiements sont effectués de janvier à octobre, le 15 du mois. Chacun des prélèvements mensuels correspond au dixième du montant de taxe foncière dû au titre de l’année précédente. Une régularisation a lieu a posteriori et l’éventuel trop-perçu est remboursé par l’administration fiscale sur le compte bancaire du contribuable.

Révision des valeurs locatives : vers une possible augmentation de la taxe foncière

Une révision des bases locatives a été lancée dans le projet de loi de finances 2020. Elle commencera de produire ses premiers effets sur l’imposition foncière à partir de 2026. De plus, ses effets seront lissés sur une longue période pluriannuelle.

Pour autant, même si la réforme doit se faire à prélèvement constant, cela n’empêchera pas des augmentations ponctuelles de taxe foncière dans telle ou telle zone. L’objectif est en effet d’opérer un rééquilibrage entre les différentes zones géographiques et entre les immeubles, les valeurs locatives n’ayant pas été révisées de fond en comble depuis les années 1970.

La valeur locative cadastrale est également utilisée dans le calcul de la taxe d’habitation, vouée à disparaître totalement à l’horizon 2023. La valeur locative joue un grand rôle dans le calcul des impôts locaux, raison pour laquelle il est très important qu’elle reflète la vraie valeur de location des biens. Ainsi, s’il s’avère que la valeur locative est surévaluée, il se peut que vous payiez une taxe foncière trop élevée.

La fiscalité du propriétaire est un sujet d’attention. La fiscalité de l’immobilier neuf, particulièrement attractive, permet d’optimiser ce poste. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller VINCI Immobilier ou à consulter notre guide immobilier.