Où trouver un modèle de quittance de loyer ?
La quittance de loyer doit obligatoirement être fournie par le propriétaire au locataire si celui-ci en fait la demande. Entièrement gratuit, ce document peut servir de justificatif dans de multiples circonstances.
La quittance de loyer est un document par lequel le propriétaire atteste que le locataire s’est bien acquitté des loyers et charges dont il est redevable. Pourquoi ce document est-il si important ? Comment le rédiger ?
A quoi sert la quittance de loyer ?
La quittance de loyer remplit deux fonctions principales :
- La quittance est un justificatif de paiement.
- La quittance est également un justificatif de domicile. Elle peut notamment être adressée à plusieurs organismes publics ou parapublics comme Pôle emploi, Caisse d’allocation familiale ou la Sécurité sociale.
La quittance de loyer peut aussi faire partie des justificatifs demandés par la banque au moment de la demande d’un crédit immobilier. Cela permet à l’établissement prêteur de comparer le montant de votre loyer actuel avec la future mensualité de remboursement. La quittance de loyer permet également d’évaluer vos charges si votre demande de prêt immobilier s’inscrit dans le cadre d’un investissement locatif.
Ce document doit être conservé pendant une durée de 3 ans après la période de location, au même titre que le contrat de location ou l'état des lieux d'entrée ou de sortie par exemple.
Comment rédiger une quittance de loyer ?
La quittance doit préciser plusieurs éléments incontournables :
- L’adresse de la location
- Le détail des sommes versées par le locataire, en distinguant le loyer et les charges (écrit en toutes lettres et en chiffres)
- La période concernée
- La date de paiement
- La signature du propriétaire.
Vous pouvez trouver un modèle de quittance de loyer ici :
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QUITTANCE DE LOYER
Nom, prénom du propriétaire
Adresse du propriétaire
Nom, prénom du locataire
Adresse du locataire
Détail du règlement :
(montants en chiffres et en lettres)
- Loyer :
- Provision sur charges :
- Contribution aux économies d’énergie (le cas échéant) :
Date de paiement :
Reçu de la part de
(nom du locataire)
Pour la période commençant le et se terminant le
Fait le
à
Signature
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Il est également possible de trouver des modèles de quittance de loyer en librairie ou papeterie. Des éditeurs spécialisés proposent par exemple à la vente un dossier de location complet, comprenant également un modèle de bail de location, les formulaires d’état des lieux d’entrée et de sortie…
Quittance de loyer : est-elle obligatoire ?
La quittance de loyer doit être établie par la propriétaire du logement (s’il gère le bien directement) ou par l’agence immobilière (si le bien est confié en gestion à un agence). La quittance de loyer doit obligatoirement être remise au locataire si celui-ci en fait la demande. Cette obligation est posée par la loi du 6 juillet 1989. Le contrat de location ne peut comporter de clause dispensant le propriétaire d’émettre des quittances de loyer.
Le propriétaire peut aussi émettre la quittance de loyer de sa propre initiative, au moment du règlement du loyer. Cela peut être un moyen de rappeler le montant du loyer à venir, en joignant à la quittance un avis d’échéance pour le mois suivant.
Bon à savoir, la quittance de loyer est gratuite. L’émission d’une quittance de loyer ne saurait donc être facturée au locataire, quand bien même elle serait éditée par une agence. Le propriétaire peut transmettre au locataire une version dématérialisée de la quittance de loyer si le locataire donne expressément son accord. Cette possibilité a été récemment ouverte par la loi Alur.
