DPE dans le neuf : Comment ça marche ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui permet de mieux évaluer la consommation énergétique et la performance environnementale d’un logement. Il fait partie des diagnostics obligatoires pour la location. Une mesure qui s’applique également aux immeubles neufs, sous certaines conditions. Voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir sur le DPE neuf.
Quels sont les bâtiments concernés par le DPE neuf ?
Le DPE neuf (ou DPE construction) est obligatoire pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007.
Il existe cependant plusieurs exceptions, telles que :
- Les constructions provisoires (utilisables pendant moins de 2 ans)
- Les bâtiments indépendants dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²
- Les lieux de culte et monuments historiques classés
- Les constructions qui sont destinées à un usage agricole, artisanal ou industriel
- Les constructions non chauffées
- Les logements qui n’ont pas vocation à être habitués plus de 4 mois à l’année
- Les mobil-homes.
Parallèlement, il convient de rappeler que les immeubles en copropriété dont le permis a été déposé avant le 1er janvier 2013 doivent obligatoirement réaliser un DPE collectif :
- Depuis le 1er janvier 2024 pour les immeubles de 200 lots
- Après le 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots
- Après le 1er janvier 2026 pour les immeubles en copropriété de moins de 50 lots.
Comment faire le DPE neuf ?
Le DPE neuf est réalisé à partir du récapitulatif standardisé d’étude thermique ou énergétique, qui est un document qui existe pour les immeubles neufs.
Le DPE neuf est initié et payé par le maître d’ouvrage. La réalisation du DPE neuf est confiée à un diagnostiqueur immobilier professionnel. Ce dernier doit être agréé pour réaliser le DPE construction. Trois conditions doivent être réunies pour cela :
- Le diagnostiqueur immobilier professionnel doit mettre en œuvre les compétences, l'organisation et les moyens nécessaires pour établir le DPE neuf. Un référentiel précis existe afin d’encadrer les conditions de réalisation du DPE neuf. De plus, une évaluation du professionnel est prévue par le Comité français d’accréditation (Cofrac).
- L’entreprise chargée d’effectuer le DPE construction doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
- L’évaluation réalisée par le diagnostiqueur doit être indépendante et impartiale.
En quoi consiste le DPE neuf ?
Le DPE neuf porte notamment sur les points suivants :
- La consommation d’énergie
- L’émission de gaz à effet de serre.
- La production d’énergie renouvelable, si pertinente.
À noter que l’addition des parties « consommation d’énergie » et « émission de gaz à effet de serre » donne lieu à l’évaluation selon un barème donnant une note de A à G. La note « A » est attribuée aux logements neufs les plus vertueux sur le plan environnemental. Il s’agit des logements consommant moins de 70KWh/m²/an et émettant moins de 6kg CO2/m²/an.
De plus, le DPE neuf comprend des informations sur les coûts annuels d’énergie du logement, mais aussi un descriptif précis des caractéristiques pertinentes du logement. Il présente aussi un inventaire de ses équipements de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, refroidissement et ventilation..
Quelle est la durée de validité du DPE neuf ?
Sa durée de validité est de 10 ans.
Deux exceptions concernent :
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus. Ils étaient valables jusqu'au 31 décembre 2022.
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus. Ils étaient valables jusqu'au 31 décembre 2024.
Comment obtenir le DPE neuf ?
Le DPE neuf est remis à l’acquéreur par le promoteur immobilier neuf au plus tard le jour de la livraison de son logement neuf.
Au-delà du DPE, le promoteur immobilier neuf doit également remettre à l’acquéreur d’autres diagnostics immobiliers obligatoires tels que l’état des risques et des pollutions (ERP), le diagnostic termites ou encore l’estimation de la superficie du logement au sens de la loi Carrez. En revanche, contrairement aux logements anciens, la vente de logements neufs ne nécessite pas de fournir les diagnostics de plomb, d’amiante, de gaz et d’électricité.
Pour aller plus loin, découvrez les récentes modifications apportées au DPE. Faites également le point sur les différentes réglementations environnementales, dont la RT 2012 et la RE2020.
