Le prêt Action Logement (ex-1% Logement)

bénéficiaires et avantages

Auparavant appelé 1 % Logement, Action Logement est un organisme d’utilité sociale qui accompagne les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle pour favoriser l’accès à l’emploi. Vous êtes salarié et avez un projet d’achat ? Vous pouvez peut-être bénéficier du prêt Action Logement pour l’acquisition d’un logement neuf. Précisions.

Quels sont les avantages du prêt accession d’Action Logement ?

Le prêt pour l’acquisition dans le neuf d’Action Logement remplace le « prêt 1 % logement » ou « prêt patronal ». Ce dispositif, très avantageux, vous permet de :

  • Bénéficier d’un faible taux d’intérêt. Le taux d’intérêt (hors assurance obligatoire) est égal à 1 % depuis le 1er septembre 2023 (dans la limite de 30 000 €). Il s’agit donc d’un taux d’intérêt très attractif ;
  • Faire des économies sur le coût de votre crédit. En effet, le prêt accession d’Action Logement est accordé sans frais de dossier, ni de garantie ou de caution ;
  • Recevoir un conseil personnalisé en financement. Le conseil en accession d’Action Logement s’adresse à tous les salariés ayant un projet immobilier et souhaitant être accompagnés pour trouver les prêts, constituer leur dossier d’emprunt et sécuriser les démarches. Ce service est gratuit pour toute personne éligible.

Qui peut bénéficier du prêt Action Logement ?

Le prêt accession d’Action Logement n’est accordé que pour un premier achat immobilier. 

Peuvent bénéficier du prêt accession d’Action Logement les salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole, employant au moins 10 salariés. En tout état de cause, les ressources des demandeurs doivent être inférieures à celles du plafond locatif intermédiaire (PLI).

Pour pouvoir bénéficier du prêt accession, le demandeur doit également rembourser par anticipation les contrats de prêts Action Logement (dont l’Avance Loca-Pass) en cours et liés à la résidence principale précédente. Cette condition doit impérativement être remplie avant de souscrire à un prêt pour la nouvelle habitation. 

Bon à savoir : les salariés du secteur agricole ont accès à un dispositif spécifique, le prêt agri-accession. 

Prêt Action Logement : quelles sont les conditions liées au logement ?

Outre les conditions liées au demandeur, il est également nécessaire de respecter certaines conditions liées au nouveau logement. Le prêt accession d’Action Logement concerne en effet les logements qui doivent être construits ou acquis sur le territoire métropolitain ou dans les départements et régions d’outre-mer (DROM). 

S’agissant des opérations de construction ou d’acquisition d’un logement neuf, les logements doivent respecter des conditions de performances énergétiques minimales. Il s’agit ainsi au minimum :

  • Des conditions fixées en application des articles L. 111-9 à L. 111-10 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) en métropole ;
  • Des conditions fixées en application des articles R. 162-1 à R. 162-4 du CCH dans les DROM.

De plus, pour les opérations d’acquisition d’un logement vendu par un organisme de logement social dans le cadre de la vente HLM (habitation à loyer modéré), le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement doit être compris entre A et E.

Enfin, le prêt accession d’Action Logement concerne uniquement l’acquisition de la résidence principale. L’habitation doit se situer sur le territoire français.

Quelles sont les opérations éligibles au prêt Action Logement ?

Le périmètre des opérations qu’il est possible de financer au travers du prêt accession d’Action Logement est assez large puisqu’il comprend :

  • Les opérations de construction ;
  • L’acquisition d’un logement neuf (VEFA) ;
  • L’accession sociale à la propriété dans le neuf dont le PSLA (prêt social de location accession) ;
  • L’accession en bail réel solidaire (BRS) dans le neuf ou l’ancien ;
  • L’acquisition d’un logement ancien vendu par un organisme de logement social dans le cadre de la vente HLM.  

Quel est le montant du prêt Action Logement ?

Le montant du prêt Action Logement est plafonné à 30 000 €. Il peut être complété par un prêt bancaire classique ou par un autre type de prêt aidé, comme le prêt à taux zéro (PTZ).

Quelle est la durée du prêt Action Logement ?

La durée du prêt accession Action Logement est libre. Elle ne peut toutefois dépasser 25 ans.

Comment faire une demande de prêt Action Logement ?

Si vous souhaitez accéder à la propriété et êtes intéressé par le prêt Action Logement, vous pouvez vous rendre sur la plateforme Accession mise en ligne par Action Logement. L’examen de votre dossier de demande de prêt Action Logement se déroule en plusieurs étapes :

  • Vous vous connectez à la plateforme ;
  • Vous testez votre éligibilité au dispositif et créez votre profil ;
  • Si vous êtes éligible, vous saisissez votre demande en ligne et téléchargez vos pièces justificatives ;
  • Vous suivez votre demande de prêt accession Action Logement depuis votre espace, grâce à la rubrique « Suivre mon dossier » ;
  • Vous signez l’offre de prêt qui vous est adressée à partir du moment où vous avez obtenu l’accord d’Action Logement ;
  • Vous réceptionnez les fonds lors de l’achat ou la construction de votre bien.

Le prêt accession est-il cumulable avec le prêt travaux d’Action Logement ?

Oui, il est possible de cumuler ces deux prêts entre eux. Pour rappel, Action Logement propose le prêt travaux amélioration pour vous aider à financer vos travaux de rénovation dans votre résidence principale. Ce prêt spécifique est accordé à un taux à 1,5 % dans la limite de 10 000 €. Pour en bénéficier, il faut être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole d’au moins 10 salariés, et être propriétaire occupant. Des plafonds de ressources peuvent s’appliquer. 

Par ailleurs, comme pour le prêt accession, il est nécessaire de rembourser par anticipation les contrats de prêts Action Logement (y compris l’Avance Loca-Pass) en cours et liés à la résidence principale précédente, avant de souscrire à un prêt pour la nouvelle résidence.

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