Garanties immobilier neuf

Quelles sont les garanties proposées par le constructeur et promoteur ? Toutes nos réalisations immobilières ont pour objectif d’améliorer votre confort et votre cadre de vie. En plus de vous offrir l’opportunité de devenir propriétaire d’un bien immobilier d’exception, nous vous assurons une qualité de la construction et des services exceptionnels. Nos projets bénéficient par ailleurs des garanties de l’immobilier neuf.

La garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement vous protège des désordres ou malfaçons qui affectent votre bien. Cette garantie concerne tous les désordres signalés dans le procès-verbal de réception ou bien notifiés durant l’année suivant la réception.

Il existe cependant certaines exclusions concernant les travaux couverts par la garantie de parfait achèvement. Sont exclus de la garantie de parfait achèvement :

· Les travaux d’entretien normal, ou

· ceux qui seraient la conséquence d’une maladresse, d’un usage anormal ou d’un défaut d’entretien, ou

· aux effets de l’usure et/ou de l’usage normal des ouvrages

La garantie biennale (ou de bon fonctionnement)

Quels sont les travaux couverts par la garantie biennale après la livraison ? La garantie de bon fonctionnement couvre les désordres apparus dans les deux ans suivant la réception, affectant les éléments d’équipement dissociables du gros œuvre, c’est-à-dire les éléments qui peuvent être démontés et/ou remplacés sans détériorer la construction.

Par exemple :

· Les stores, les robinetteries

· Les cloisons mobiles

· Climatiseurs ou interphones

Sont exclus de la garantie biennale :

Les peintures, moquettes ou encore tissus décoratifs

Vous bénéficiez d’une assurance légale et obligatoire dite Dommages Ouvrage (DO) souscrite par votre promoteur et pour votre compte. Cette garantie couvre votre bien pendant 10 ans à compter de la réception contre les désordres de nature décennale.

À savoir pour les désordres :

· compromettent la solidité du bâti (par exemple, risque d’effondrement),

· ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné (par exemple, défaut d’étanchéité, fissures importantes).

La garantie décennale

La garantie décennale couvre les dommages qui surviennent après la réception des travaux pendant une période de 10 ans. On dit que cette garantie est d’ordre public. Cela signifie que toute clause du contrat de construction qui l’exclurait ou la limiterait serait considérée comme caduque.

Grâce aux garanties de l’immobilier neuf, vous êtes couvert jusqu’à la livraison, et même au-delà. Vous pouvez ainsi faire réaliser des travaux en toute confiance en bénéficiant des garanties apportées par le constructeur.