Fin du Pinel en 2024 : pourquoi investir avant la fin d’année ?

Très avantageux pour les contribuables soucieux de réduire leurs impôts tout en investissant dans l’immobilier, le dispositif Pinel prendra fin au 31 décembre 2024. Comment profiter de ce dispositif très prisé des investisseurs avant son arrivée à expiration ?

En quoi consiste le dispositif Pinel ?

Succédant à la loi Duflot, la loi Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt calculée sur le prix d’acquisition du logement. Le taux de cette réduction d’impôt varie en fonction de la durée de l’engagement de location (6, 9 ou 12 ans). L’investisseur doit également respecter un certain nombre de conditions liées au logement, à l’investissement immobilier et au locataire. Ainsi, le logement doit se situer dans une zone de tension locative (Abis, A et B1). De plus, le loyer facturé au locataire doit être inférieur d’environ 20 % aux loyers de marché : il existe ainsi des règles spécifiques pour calculer le plafond de loyer en loi Pinel. Autre point à noter concernant la loi Pinel : le logement doit être loué nu et à usage de résidence principale. Il est possible de louer à l’un de ses enfants, à condition que celui-ci ne soit pas rattaché au foyer fiscal du propriétaire.

Aujourd’hui, le dispositif Pinel se subdivise en deux avantages fiscaux :

• D’un côté, le Pinel classique. En 2023, le taux de réduction est de 10,5 % pour un engagement de location de 6 ans, de 15 % pour un engagement de location de 9 ans et de 17,5 % pour un engagement de location de 12 ans. En 2024, le taux de réduction sera de 9 % pour un engagement de location de 6 ans, de 12 % pour un engagement de location de 9 ans et de 14 % pour un engagement de location de 12 ans.
• Le Pinel Plus (ou Super Pinel). Ce nouveau dispositif, entré en vigueur à partir de 2023, permet de bénéficier des anciens taux de réduction d’impôt de la loi Pinel, soit 12 % pour un engagement de location de 6 ans, 18 % pour un engagement de location de 9 ans et 21 % pour un engagement de location de 12 ans. En contrepartie, le propriétaire s’engage à acquérir un logement neuf soit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), soit en respectant un certain niveau de qualité. Ce critère de qualité est apprécié notamment en matière de performance énergétique et environnementale, supérieure à la réglementation. 

Chacun de ces deux dispositifs prendra fin en 2024. Si vous envisagez d’investir en Pinel ou en Pinel Plus, vous devez donc profiter des années 2023 et 2024 afin de concrétiser votre projet d’investissement locatif

Quand se termine le dispositif Pinel ?

La fin du dispositif Pinel est programmée pour le 31 décembre 2024. La disparition du dispositif Pinel a été actée par la Première ministre Élisabeth Borne lors de la restitution du Conseil national de la refondation dédié au logement, début juin 2023. À cette occasion, la Première ministre a également précisé que le zonage serait prochainement révisé afin d’inclure davantage de communes tendues dans la liste officielle.

Afin d’accompagner les investisseurs et les professionnels de l’immobilier, la disparition du dispositif Pinel se veut toutefois progressive. Comme évoqué un peu plus haut, les taux de réduction d’impôt Pinel ont été abaissés en 2023 et connaîtront une nouvelle évolution en 2024.

Pourquoi profiter du Pinel avant la fin du dispositif ?

Vous avez donc jusqu’au 31 décembre 2024 pour profiter des nombreux avantages de la loi Pinel. Ce dispositif, très avantageux, vous permet d’agrandir votre patrimoine tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt qui reste attractive malgré les modifications apportées au dispositif. Il est possible d’investir en Pinel à crédit, ce qui vous permet de maximiser l’effet de levier. 

Parallèlement, cet investissement apporte une certaine sécurité dans la mesure où il est centré sur les zones tendues, c’est-à-dire celles où la demande locative est la plus forte. Pour en savoir plus sur les zones loi Pinel, vous pouvez consulter notre article dédié.

De plus, les promoteurs en immobilier neuf veillent à sélectionner les meilleurs emplacements, situés à proximité des commerces et services, et des réseaux de transport en commun. Il existe ainsi de nombreux programmes immobiliers neufs qui vous permettent d’investir en loi Pinel partout en France. Découvrez où investir en Pinel.

Comment profiter du Pinel avant la fin du dispositif ?

Pour rappel, il faut que l’acte authentique ait été signé avant le 31 décembre 2024 afin de pouvoir bénéficier de l’avantage Pinel. Vous envisagez de vous lancer dans un investissement Pinel ? Voici quelques conseils pour profiter de cet avantage fiscal dans les meilleures conditions avant la fin 2024 :

• Commencez par faire le point sur votre situation personnelle, patrimoniale et fiscale. Tout projet d’investissement locatif nécessite d’avoir un horizon de temps suffisant. Il doit s’inscrire de façon harmonieuse dans une stratégie patrimoniale : si l’immobilier est relativement absent de votre patrimoine, il peut ainsi être intéressant d’ajouter une part d’immobilier locatif dans votre épargne. À noter également : l’avantage Pinel est une réduction d’impôt et non un crédit d’impôt. Cela signifie que, si vous n’êtes pas imposable, l’administration fiscale ne vous proposera aucun remboursement. Autrement dit, investir en loi Pinel ne devient réellement intéressant qu’à partir du moment où vous payez des impôts.
• Informez-vous ensuite sur les conditions liées à l’investissement en loi Pinel. Durée de l’engagement de location, contraintes liées au niveau de loyer ou aux ressources du locataire, critères de performance environnementale, type de logement (individuel ou collectif) : il est important de maîtriser toutes ces subtilités afin d’investir en Pinel en toute connaissance de cause.
• Sélectionnez un emplacement adapté à vos attentes : selon que vous préférez investir près de chez vous ou, au contraire, dans une autre localité, votre recherche d’appartement Pinel sera différente. 

Votre conseiller VINCI Immobilier reste à votre écoute pour vous proposer les opportunités immobilières qui correspondent à votre demande.

Qu’est-ce qui va remplacer le dispositif après 2024 ?

En l’état actuel de la législation fiscale, aucun dispositif n’a vocation à remplacer le dispositif Pinel après le 31 décembre 2024.

Néanmoins, il est toujours possible d’investir dans le cadre du statut très attractif du loueur en meublé non professionnel (LMNP). Les revenus tirés de la location meublée sont imposés non pas dans la catégorie des revenus fonciers, mais dans celle des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le LMNP permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse, à travers deux possibilités : le régime micro-BIC ou le régime dit de bénéfice réel. Avec le micro-BIC, vous bénéficiez d’un abattement de 50 % sur vos revenus locatifs. Avec le régime réel, vous déduisez les charges liées à votre investissement pour leur montant réel. Cela signifie que, plus vos charges sont importantes, plus vous avez intérêt à opter pour le régime réel ! Il existe également d’autres dispositifs qui permettent de défiscaliser dans l’immobilier comme le dispositif Denormandie ou le dispositif Loc’Avantages (ex-Louer Abordable).

De plus, la législation fiscale évolue chaque année à la faveur de la discussion du budget à l’automne : l’introduction d’un nouveau dispositif fiscal par le législateur reste donc toujours possible.

Vous souhaitez investir en loi Pinel ? Rassurez-vous, il est toujours possible de bénéficier de ce dispositif de défiscalisation très avantageux – et de sa variante appelée Pinel Plus – en 2023 et en 2024. Votre conseiller VINCI Immobilier reste à votre entière disposition pour évoquer les contours de votre projet et vous permettre d’investir dans les temps. Vous pouvez par ailleurs consulter la liste complète de nos programmes immobiliers neufs éligibles à la loi Pinel afin de démarrer votre projet d’investissement sans tarder !