Loi Pinel et PTZ : tout ce qu'il faut savoir

Un dispositif d’investissement Pinel plus souple que son prédécesseur, la loi Duflot, et un PTZ amendé pour les primo-accédants : tels sont les principaux dispositifs fiscaux dont vous pouvez actuellement bénéficier. Découvrez comment en profiter pour acheter dans le neuf.

Le dispositif Pinel : un moteur pour l’investissement locatif

En faisant l’acquisition d’un logement neuf pour le mettre en location, vous pouvez - sous certaines conditions - bénéficier de la réduction d’impôt Pinel qui s’élève en 2024 à :

• 9% du prix d’achat du logement pour un engagement locatif de 6 ans
• 12% du prix d’achat du logement pour un engagement locatif de 9 ans
• 14% du prix d’achat du logement pour un engagement locatif de 12 ans.

La réduction d’impôt Pinel est accordée sous réserve que le bien immobilier soit situé dans une zone d’investissement éligible (zones A, A bis et B1). Elle est limitée à 2 investissements par an, avec un montant global annuel plafonné à 300 000 euros et 5 500 euros/m², soit une économie maximale de 42 000 euros étalée sur 12 ans (3 500 euros/an). Par ailleurs, la durée de location est modulable au cours de l'opération, ce qui offre une flexibilité intéressante.

« Autre souplesse intéressante introduite dans ce dispositif, indique Laurent Douillet, directeur commercial chez VINCI Immobilier, le dispositif Pinel autorise la location du bien immobilier à un ascendant ou un descendant, sauf s’il est membre du même foyer fiscal que l’investisseur. Cette possibilité rassure les investisseurs qui aiment savoir qu’ils peuvent, à un moment ou à un autre, loger un enfant démarrant sa vie professionnelle, et ce tout en continuant à bénéficier de la réduction d'impôt Pinel. »

Le dispositif Pinel apporte également davantage de sécurité

Terminées les déconvenues de certains investisseurs ayant, par le passé, acquis des logements dans des zones peu dynamiques sur le plan locatif… Le nouveau zonage géographique du dispositif Pinel cible les agglomérations souffrant d’un réel déficit de logements à louer, sécurisant ainsi les investissements avec un rendement plus stable.

Les plafonds de loyers par zonage géographique

Le dispositif Pinel définit des plafonds de loyers à respecter pour que ceux-ci restent attractifs pour les locataires. Ces plafonds sont établis par zone géographique :

• Loyer maximum de 18,25 euros/m² pour la zone A bis qui comprend Paris et 29 communes de la petite couronne.
• Loyer maximum de 13,56 euros/m² pour la zone A représentée par l'agglomération parisienne (hors zone A bis), la Côte d'Azur et l'agglomération genevoise, côté français.
• Loyer maximum de 10,93 euros/m² pour la zone B1 comprenant la grande couronne parisienne, les agglomérations de plus de 250 000 habitants, les départements d'Outre-Mer, la Corse et certaines autres grandes villes.

Les locataires doivent eux aussi respecter des plafonds de ressource qui varient en fonction de la localisation du logement et de la composition du foyer.

Constitution ou diversification d’un patrimoine, assurance pour ses proches via la couverture obligatoire décès invalidité attachée à l’achat, ou encore complément de retraite… Ce type d'investissement locatif répond à bon nombre d’objectifs !

Le prêt à taux zéro (PTZ) : la solution pour « solvabiliser » les primo-accédants

Les investisseurs ne sont pas les seuls à bénéficier d’une aide financière de l’Etat. Les primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ, représentant souvent le petit « plus » qui va permettre de transformer un rêve en réalité.

Ce prêt aidé concerne des zones géographiques élargies où l’effet de levier qu’il procure permet aux classes moyennes et aux ménages modestes (prêt accordé sous conditions de ressources et sur une durée de 12 à 25 ans) de devenir enfin propriétaires.

Les candidats au statut de propriétaire immobilier ont donc tout intérêt à faire leurs calculs pour voir s’ils sont éligibles à l’accession. En effet, ce prêt sans intérêt est souvent la pièce du puzzle qui manque au bouclage du financement. « L’intérêt de faire ses calculs rapidement est que les taux d’intérêts des crédits bancaires classiques sont bas, note Laurent Douillet, et la conjoncture est donc aujourd’hui optimale pour réaliser un financement global à moindre coût. Le PTZ représente une partie significative du financement… il est souvent déterminant pour réaliser le projet ! »