Loi Pinel 2023 : comment défiscaliser cette année ?

Bonne nouvelle, le dispositif Pinel est prorogé jusqu’à fin 2024. Cependant, les taux de réduction d’impôt seront réduits en 2024. Investir dans un logement neuf avant cette date prend donc tout son sens.

Loi Pinel : pas de fin en 2022

L'article 168 de la loi de finances pour 2021 a prorogé le dispositif Pinel jusqu'au 31 décembre 2024.

Selon Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, interrogée par Le Figaro, l’objectif est de relancer le secteur de la construction et de redonner de la visibilité aux investisseurs. La prolongation de cette loi de défiscalisation est ainsi une vraie bonne nouvelle pour les investisseurs, qui bénéficient pour quelques mois encore de ce cadre fiscal attractif pour investir dans la pierre.

Quelle évolution de la loi Pinel en 2023 ?

Au 1er janvier 2023, le dispositif Pinel reste réservé aux investissements réalisés dans des logements situés dans un bâtiment d'habitation collectif (art. 161 de la loi de finances pour 2020).

Les zones éligibles restent inchangées depuis la dernière modification datant du 1er janvier 2018. Seules les zones A, A bis et B1 du territoire sont éligibles au dispositif d’investissement locatif Pinel. Le ministère de l’Economie précise toutefois que « le dispositif est maintenu dans les zones B2 et C pour les acquisitions ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire avant le 31 décembre 2017, avec signature de l’acte d’acquisition avant le 15 mars 2019. »

Les avantages de la loi Pinel évoluent en 2023. Avec la loi Pinel, il est ainsi possible de bénéficier d’une réduction d’impôt de 10,5, 15 ou 17,5 % pour une durée d’engagement de location de 6, 9 ou 12 ans. L’avantage fiscal est accordé dans la limite des deux plafonds suivants : 300 000 € par personne et par an, et 5 500 € par m² de surface habitable. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur loi Pinel.

Enfin, en ce qui concerne les plafonds de ressources et les plafonds de loyer applicables pour un investissement locatif réalisé en 2022, voici les informations à retenir :

Plafonds de ressources annuelles (revenu fiscal de référence de 2020) selon la zone géographique - Bail conclu en 2022

Composition du foyer fiscal

Zone A bis

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Personne seule

39 363 €

39 363 €

32 084 €

28 876 €

28 876 €

Couple

58 831 €

58 831 €

42 846 €

38 560 €

38 560 €

+ 1 personne à charge

77 120 €

70 718 €

51 524 €

46 372 €

46 372 €

+ 2 personnes à charge

92 076 €

84 708 €

62 202 €

55 982 €

55 982 €

+ 3 personnes à charge

109 552 €

100 279 €

73 173 €

65 856 €

65 856 €

+ 4 personnes à charge

123 275 €

112 844 €

82 465 €

74 219 €

74 219 €

Majoration par personne à charge supplémentaire

+ 13 734 €

+ 12 573 €

+ 9 200 €

+ 8 277 €

+ 8 277 €

Plafonds de loyer mensuel, par m², charges non comprises - Bail conclu en 2022

Localisation du logement

Plafonds mensuels de loyer au m²

Zone A bis

17,62 €

Zone A

13,09 €

Zone B1

10,55 €

Zone B2 (sur agrément)

9,17 €

Loi Pinel 2021

 

A quoi ressemblera la loi Pinel après 2023 ?

Les réductions d’impôt pour les logements neufs acquis ou construits en France métropolitaine en loi Pinel se réduiront en 2024 :

  • De 10,5 % à 9 % pour un engagement de 6 ans
  • De 15 % à 12 % pour un engagement de 9 ans
  • De 17,5 % à 14 % pour un engagement de 12 ans

Investir en loi Pinel sera donc plus intéressant en 2023 qu’au cours de l'année suivante.

Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans votre projet d’investissement locatif. Pour en savoir plus sur nos programmes immobiliers éligibles à la loi Pinel, n’hésitez pas à prendre contact avec l'un de nos conseillers VINCI Immobilier.

 

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