Quelles sont les dernières nouveautés en matière d’immobilier ?

Des changements de taille sont entrés en vigueur depuis début 2023 dans le secteur de l’immobilier. Ma Prime Rénov’, les taux d’usure, la nouvelle déclaration d’occupation d’un bien pour les propriétaires et le bouclier tarifaire de l’énergie reconduit engendrent de nombreuses modifications. Quelles sont-elles ?

Le nouveau taux d’usure est mensualisé

À partir du 1^er février et jusqu’à juillet 2023, Bercy et la Banque de France ont décidé d’actualiser le taux d’usure tous les mois.

Comment fonctionne le taux d’usure initialement ?

Le taux d’usure est le taux maximal auquel les banques ont le droit de prêter dans le cadre d’un achat immobilier. Ce dernier prend en compte le taux nominal du crédit immobilier, le taux de l’assurance-emprunteur et les frais de dossier. Initialement calculé une fois par trimestre à partir des taux moyens constatés au cours des trois derniers mois, il est dorénavant calculé tous les mois.

S’agit-il d’un changement significatif ?

En effet, en actualisant le taux d’usure tous les mois, cette « nouvelle formule » permet selon Caroline Arnoult, porte-parole de CAFPI, d'avoir un plafond qui s'adapte plus facilement et qui permettra aux banques de prêter plus facilement. Au 1^er mars 2023, ce dernier est de 4%. Cette modification permet ainsi aux futurs acquéreurs d’avoir plus de chances d’obtenir leur prêt immobilier auprès de leur banque.

Si ce plafond est recalculé régulièrement, les banques auront la possibilité d’accorder de nouveaux prêts immobiliers et le marché pourra temporairement être relancé.

L’augmentation des plafonds pour MA PRIME RENOV’

A compter du 1^er février 2023, l’État a souhaité revaloriser les dispositifs Ma Prime Rénov’. L’objectif est de mettre l’accent sur une rénovation plus importante du parc immobilier résidentiel. Dans le contexte actuel, l’inflation et l’augmentation des prix des matériaux freinent les rénovations globales et énergétiques. Malgré l’aide Habiter Mieux Sérénité en 2022, la plupart des travaux de rénovation concernent le chauffage et l’eau chaude sanitaire. Afin d’aller plus loin et de contrer le contexte actuel l’État souhaite donner un coup de pouce supplémentaire aux propriétaires, aux copropriétaires et aux bailleurs.

Dès aujourd’hui avec Ma Prime Rénov’ Sérénité, les plafonds sont revalorisés de 30 000 à 35 000 € pour les ménages les plus modestes, pour des travaux de rénovation globale. Pour les ménages aux ressources intermédiaires, le forfait est réhaussé de 7 000 à 10 000 € et pour les ménages aux ressources supérieures, il passe de 3 500 à 5 000 €.

 Une nouvelle déclaration d’occupation obligatoire pour les propriétaires 

Une nouvelle déclaration a été créée avec le service en ligne des impôts, à remplir avant le 30 juin 2023. Cette nouveauté incite les propriétaires, les personnes physiques ou morales à effectuer une « déclaration d’occupation » pour chacun de leurs locaux. Cela signifie que les propriétaires devront préciser à quel titre ils occupent leurs biens (résidence principale, secondaire, etc.). Dans le cadre d’un logement vacant ou à la location, ils devront préciser l’identité du ou des occupants quel que soit leur statut (locataires ou personnes logées à titre gracieux).

En marge des données préremplies par l’administration fiscale, les usagers devront se rendre sur impots.gouv.fr et cliquer sur l’onglet « biens immobiliers ». Si cette déclaration n’est pas remplie en bonne et due forme, une amende forfaitaire d’un montant de 150 € sera appliquée.
 

VINCI Immobilier réalise et conçoit des programmes immobiliers neufs accessibles aux besoins de chacun. Tous nos programmes s'inscrivent dans une démarche responsable et sont adaptés aux investissements locatifs mais aussi aux primo-accédants. Plus de 150 résidences sont disponibles partout en France en ce début d'année 2023.