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Loi Pinel 2024 : comment défiscaliser cette année ?

Bonne nouvelle, le dispositif Pinel est prorogé jusqu’à fin 2024. Cependant, les taux de réduction d’impôt ont été réduits en 2024. Investir dans un logement neuf avant cette date prend donc tout son sens.

Pinel 2024 comment défiscaliser en 2024

Loi Pinel : pas de fin en 2022

L’article 168 de la loi de finances pour 2021 a prorogé le dispositif Pinel jusqu’au 31 décembre 2024.

Selon Emmanuelle Wargon, l’ancienne ministre déléguée au Logement, interrogée par Le Figaro, l’objectif est de relancer le secteur de la construction et de redonner de la visibilité aux investisseurs. La prolongation de cette loi de défiscalisation est ainsi une vraie bonne nouvelle pour les investisseurs, qui bénéficient pour quelques mois encore de ce cadre fiscal attractif pour investir dans la pierre.

Quelle évolution de la loi Pinel en 2024 ?

Au 1er janvier 2024, le dispositif Pinel reste réservé aux investissements réalisés dans des logements situés dans un bâtiment d’habitation collectif (art. 161 de la loi de finances pour 2020).

Fin 2023, les zones d’éligibilité Pinel ont évolué. Depuis le décret du 2 octobre 2023, 209 villes en France métropolitaine et territoires d’outre-mer changent de zone. 

On compte désormais 145 nouvelles villes admissibles au programme Pinel, et une soixantaine sont reclassées en zone A. C’est notamment le cas de Toulouse et Bordeaux.

Certaines villes ont aussi été réaffectées en zone B1, c’est le cas de Lorient ou Béziers par exemple.

Les avantages de la loi Pinel évoluent en 2024. Avec la loi Pinel, il est ainsi possible de bénéficier d’une réduction d’impôt de 9 %, 12 % ou 14% pour une durée d’engagement de location de 6, 9 ou 12 ans. L’avantage fiscal est accordé dans la limite des deux plafonds suivants : 300 000 € par personne et par an, et 5 500 € par m² de surface habitable. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur loi Pinel.

Enfin, en ce qui concerne les plafonds de ressources et les plafonds de loyer applicables pour un investissement locatif réalisé en 2024, voici les informations à retenir :

Plafonds de ressources annuelles (revenu fiscal de référence de 2022) selon la zone géographique - Bail conclu en 2024

ZonePersonne seuleCouple+ 1 personne à charge+ 2 personnes à charge+ 3 personnes à charge+ 4 personnes à chargeMajoration par personne à charge supplémentaire
A bis41 855 €62 555 €82 002 €97 904 €116 487 €131 078 €+ 14 603 €
A41 855 €62 555 €75 194 €90 070 €106 627 €119 897 €+ 13 369 €
B134 115 €45 558 €54 785 €66 139 €77 805 €87 685 €+ 9 782 €
B230 704 €41 001 €49 307 €59 526 €70 025 €78 917 €+ 8 801 €
C30 704 €41 001 €49 307 €59 526 €70 025 €78 917 €+ 8 801 €

Les plafonds de loyer selon les zones Pinel pour l’année 2024 sont les suivants : 

Zone PinelPlafond de loyer Pinel pour 2024
Zone A bis18,25 €
Zone A13,56 €
Zone B110,93 €
Zone B29,50 €
Zone C9,50 €

Loi Pinel 2021

Quelles sont les conditions de la loi Pinel en 2024 ?

En 2024, le dispositif Pinel évolue. Ces modifications qui s’appliquent cette année, et légiférées par l’article 169 de la loi des finances 2021, visent à adapter le dispositif aux nouveaux enjeux du marché immobilier et aux objectifs de développement durable.

L’une des modifications majeures concerne l’exclusion des maisons individuelles du dispositif. Depuis 2024, seuls les bâtiments d’habitation collectifs y sont éligibles. Cette mesure reflète une volonté de concentrer les efforts sur les logements collectifs pour répondre aux besoins des zones tendues.

Les taux de réduction d’impôt baissent également. En 2024, pour les engagements de location de 6, 9 et 12 ans, les taux de réduction s’élèvent à 9 %, 12 %, et 14 % du montant de l’investissement. 

En outre, la loi Pinel Plus ou Super Pinel introduit des critères de performance énergétique et environnementale plus stricts. Les logements qui respectent ces normes peuvent bénéficier des taux de réduction d’impôt de 2023, soit jusqu’à 21 % pour un engagement de 12 ans.

Les zones éligibles au dispositif Pinel ont aussi été révisées pour cibler celles qui subissent un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, principalement les zones A, A bis, et B1. Cette focalisation sur les zones tendues vise à maximiser l’impact du dispositif sur l’offre locative là où elle est le plus nécessaire.

Finalement, le dispositif Pinel s’achèvera le 31 décembre 2024. Les investisseurs ont donc jusqu’à cette date pour réaliser des acquisitions éligibles au dispositif, après quoi aucune nouvelle acquisition ne pourra bénéficier des avantages fiscaux associés à la loi Pinel. 

Qu’est-ce que le dispositif Super Pinel en 2024 ?

Le dispositif Super Pinel, également connu sous le nom de Pinel Plus, est une évolution du dispositif Pinel classique. Il vise à renforcer les critères de construction et d’implantation des logements éligibles, en insistant sur les performances énergétiques et environnementales. 

En 2024, le Super Pinel vise à encourager les investissements dans des logements plus durables et accessibles aux ménages modestes, tout en offrant des avantages fiscaux plus attractifs que le Pinel classique.

Contrairement au Pinel classique, le Super Pinel maintient des taux de réduction d’impôt plus élevés pour 2024. Pour un engagement de location de 6 ans, 9 ans, ou 12 ans, les taux de réduction d’impôt sont respectivement de 12 %, 18 %, et 21 %. Soit un bénéfice fiscal pouvant atteindre jusqu’à 63 000 € sur 12 ans, soit 6 000 € par an.

Les exigences du Super Pinel sont les suivantes :

  • Le Super Pinel impose des surfaces minimales pour les logements, avec des exigences spécifiques pour chaque type d’habitation, allant de 28 m² pour un studio à 96 m² pour un cinq-pièces ;
  • À partir des T3, un espace extérieur privatif est requis, ainsi qu’une double exposition pour offrir plus de qualité de vie aux résidents.

Enfin, notez que le Super Pinel, comme le Pinel classique, prendra fin le 31 décembre 2024.

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