Zones LLI : quelles villes sont concernées ? 

Le logement locatif intermédiaire (LLI) est un dispositif qui vise à favoriser la création de logements pour des ménages aux revenus moyens.

Qu’est-ce que le logement locatif intermédiaire ?

Le logement locatif intermédiaire (LLI) est un dispositif qui vise à favoriser la création de logements abordables dans les zones tendues. Ce dispositif s'adresse avant tout aux ménages aux revenus dits intermédiaires, qui ont des ressources trop élevées pour se loger dans le parc social mais ne parviennent pas pour autant à trouver un logement dans le parc locatif classique.

Auparavant réservé aux investisseurs institutionnels, le LLI a désormais été étendu à l’ensemble des personnes morales. Les investisseurs particuliers peuvent donc aussi investir en LLI, à condition d’investir au travers d’une société civile immobilière (SCI), qui a le statut de personne morale. Il est également nécessaire de respecter l’ensemble des obligations liées aux logements intermédiaires, à commencer par la location des logements à des loyers maîtrisés.

Les conditions du LLI sont rappelées aux articles 279-0 bis A et 284 II bis du Code général des impôts (CGI). Pour en savoir plus sur le fonctionnement du logement intermédiaire, vous pouvez également consulter nos autres contenus consacrés à ce sujet.

LLI : quelle est la liste des zones concernées ?

Le logement intermédiaire a vocation à faciliter la location dans les zones où le marché locatif est particulièrement tendu. Ainsi, pour être éligibles au LLI, les logements doivent être situés dans certaines zones à la date du dépôt de la demande de permis de construire. Les zones LLI correspondent aux zones suivantes :

Les zones A bis, A et B1

Pour rappel, le zonage ABC prévoit que les zones A bis, A et B1 recouvrent les zones suivantes :

• Zones A bis : Paris, 97 autres communes d’Île-de-France situées dans l’Essonne, les Yvelines, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d’Oise ainsi que 26 communes en Province situées dans l’Ain, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, l’Oise, la Haute-Savoie et le Var ;
• Zones A : agglomération parisienne (y compris zone A bis), ainsi que la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes considérées comme étant particulièrement denses (Lille, Strasbourg, Lyon, Marseille, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Nantes…). La zone A inclut également 10 communes des départements d’outre-mer dans lesquels le marché immobilier est particulièrement tendu ;
• Zone B1 : certaines grandes agglomérations et certaines communes où les loyers et les prix immobiliers sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone A bis ou A, certaines villes tendues situées en région et les communes des départements d’outre-mer non classées en zone A.

Les territoires en restructuration

Le LLI est également applicable aux territoires qui sont concernés par des programmes de revitalisation et/ou de renouvellement urbain, à savoir :

• Les territoires de réindustrialisation ;
• Les zones concernées par un projet partenarial d’aménagement (PPA), une opération de revitalisation de territoire (ORT) ou une grande opération d’urbanisme (GOU) ;
• Les zones avec transformation zone d’activité économique (ZAE), ou concernées par une opération programmée pour l’amélioration de l’habitat (OPAH) ou opération de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD).

Des critères liés au logement social

Par ailleurs, pour être éligibles au LLI, il faut que les villes concernées aient atteint leur quota de logements sociaux au sens de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain). Pour rappel, ce texte impose à certaines communes de disposer d’un nombre minimal de logements sociaux. Le seuil est fixé à 25 % de logements sociaux (ou 20 % pour les communes considérées comme étant isolées).
 

Le LLI doit être intégré dans des programmes comprenant au minimum 25 % de surface de logements sociaux, sauf s’il s’agit :

• De quartiers concernés par le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ;
• De municipalités comprenant plus de 25 % de logements HLM.

Comment savoir dans quelle zone je me situe ?

Il existe un simulateur gratuit et officiel, qui permet d’estimer dans quelle zone on habite.

En ce qui concerne les opérations de revitalisation urbaine, vous pouvez vous rapprocher de votre municipalité ou de votre préfecture pour savoir si votre commune est concernée.

Quelle influence le zonage a-t-il sur le marché immobilier ?

Le zonage LLI a une influence sur le marché immobilier et le découpage des cartes des prix des logements et des loyers, les cartes des transports… Selon l’Institut Paris Région, « l’inscription du logement locatif intermédiaire dans les politiques locales de l’habitat est cruciale afin de limiter la concurrence entre les différents produits, de répondre aux besoins (locaux, métropolitains et régionaux) en matière d’offre intermédiaire et d’anticiper la revente des programmes ». Plus globalement, le développement continu du logement intermédiaire depuis sa création, en 2014, se traduit par une dynamisation des territoires.

Pour en savoir plus sur ce sujet, n’hésitez pas à contacter votre conseiller VINCI Immobilier. Nous vous accompagnons à chaque étape de votre investissement.