Les différents Plafond du dispositif Jeanbrun (bailleur privé)

Le dispositif Jeanbrun est une solution d’investissement locatif permettant de se constituer un patrimoine immobilier en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux. En contrepartie, ce mécanisme demande de respecter plusieurs règles, notamment en matière de plafonds. Ceux-ci déterminent le niveau de revenus maximum des locataires, ainsi que des plafonds de loyers et des limites d’amortissement.

Notre article vous permet de mieux comprendre le fonctionnement des différents plafonds du dispositif Jeanbrun et leur impact sur un investissement.

Le plafond de ressources / revenus Jeanbrun

Le plafond de revenus Jeanbrun définit les revenus maximums que les locataires ne doivent pas dépasser. En effet, le dispositif Jeanbrun a pour objectif de favoriser l’accès au logement pour les ménages aux revenus modestes, tout en proposant un cadre sécurisé aux investisseurs. Cet encadrement constitue également une condition indispensable pour bénéficier des avantages fiscaux liés au dispositif.

Plafond de ressources "Intermédiaire" en 2026

Plafond de ressources "Social" en 2026

Plafond de ressources "Très social" en 2026

Le plafond de loyer Jeanbrun

Le dispositif Jeanbrun prévoit également un plafond de loyer afin de garantir un niveau de prix cohérent avec l’objectif de logement abordable. Le plafond de loyer Jeanbrun détermine ainsi le loyer maximum pouvant être demandé au locataire.

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026 avec un loyer intermédiaire, ces plafonds correspondent à ceux appliqués à la loi Pinel) :

Concernant les plafonds "Social" et "Très social", ceux-ci sont fixés chaque année par arrêté et par commune.

Le plafond d’amortissement Jeanbrun

Le dispositif Jeanbrun repose également sur un mécanisme d’amortissement qui permet de réduire la base imposable des revenus locatifs. Ce plafond d’amortissement Jeanbrun fixe la limite des montants pouvant être amortis chaque année.

Taux d'amortissement dans le neuf

Taux d'amortissement dans l'ancien

Dans l'ancien, l'amortissement est possible uniquement si des travaux de rénovation lourde représentent au moins 30 % du prix d'acquisition.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page sur le dispositif Jeanbrun, ou bien visualiser des simulations d'économies d'impôts réalisées avec ce dispositif. Les conseillers de VINCI Immobilier sont également à vos côtés pour réaliser une étude personnalisée afin d’adapter votre projet à votre situation patrimoniale.