Investir en loi Pinel en Île-de-France

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Vous souhaitez réaliser un investissement en loi Pinel dans une région particulièrement dynamique ? Investir dans un logement neuf en Île-de-France tout en bénéficiant des avantages de la loi Pinel est particulièrement intéressant. Voici quelques éléments d’explication.

 

Quel est le fonctionnement de la loi Pinel ?


Ile de france

Remplaçant l’ancien dispositif Duflot, la loi Pinel a pour but d’encourager la création de logements neufs destinés à la location dans les zones tendues. Il existe ainsi plusieurs zones Pinel : A, A bis et B 1. Depuis 2017, la zone B2 n'est plus éligible à la loi Pinel. De plus, le montant de la réduction d'impôt dépend du montant investi (car elle est calculée en pourcentage du prix du bien) et de la durée de l'engagement de location

Parallèlement, le dispositif Pinel Plus permet de bénéficier de réductions d'impôt plus intéressantes à condition d'investir dans une zone quartiers prioritaires des politiques de la ville (QPV) ou de respecter certains critères de qualité (présence d'un extérieur, surface...).

 

Quel est l’intérêt d’investir dans le neuf en Île-de-France ?

 

L’Île-de-France est un territoire qui est structurellement confronté à la pénurie de logements. La demande locative y reste très soutenue et un appartement neuf trouve généralement son locataire dans des délais extrêmement réduits.

De plus, l’Île-de-France est une zone particulièrement attractive pour investir, notamment pour les raisons suivantes :

  • L’Île-de-France est un important bassin d’emploi. « Au classement des régions les plus attractives, l’Île-de-France conserve la tête avec 291 projets, devant l’Auvergne-Rhône-Alpes (146) et le Grand Est (109) », indique le Baromètre EY de l’attractivité de la France 2022 à propos des projets industriels issus d’investissements étrangers ;
  • L’Île-de-France est une destination touristique de tout premier plan. En 2021, 22,6 millions de touristes ont été accueillis à Paris Île-de-France. Une activité touristique intense, qui a permis de générer une consommation de 8,4 milliards d’euros selon le Comité régional du tourisme Paris Île-de-France ;
  • L’Île-de-France est une terre d’innovation. La région concentre 26,4 % des étudiants, 40,2 % des dépenses de recherche et développement et 40,5 % des chercheurs en France d’après des chiffres Choose Paris Région, Centre régional d’observation du commerce, de l’industrie et des services (Crocis) de la CCI Paris Île-de-France et Institut Paris Région ;
  • L’Île-de-France abrite des centres de décision importants. Outre de grandes institutions françaises (Assemblée nationale, Sénat, Élysée…) et internationales, la capitale et ses villes limitrophes accueillent également de nombreux sièges de multinationales. Plus de 180 000 salariés se croisent ainsi chaque jour dans le quartier d’affaires de La Défense, qui totalise près de 3,84 millions de mètres carrés de bureaux et espaces de coworking ;
  • L’Île-de-France comporte une grande variété d’infrastructures avec plusieurs gares TGV, 2 aéroports internationaux et un réseau de transports en commun très développé. Le Grand Paris Express (GPE) contribue à renforcer la densité de l’offre en transports. Ce projet de réseau de transport public prévoit en effet la création de 4 lignes de métro automatique autour de Paris et l’extension de 2 lignes existantes.

 

Quel est le montant de la défiscalisation en loi Pinel en Île-de-France ?

 

Le montant de la défiscalisation en loi Pinel en Île-de-France dépend :

  • Du type de dispositif choisi (Pinel classique ou Pinel Plus) ;
  • De la durée de l’engagement de location (6, 9 ou 12 ans) ;
  • De l’année d’investissement (dans le cadre du Pinel classique, les taux de réduction d’impôt changeront à partir de 2024.

En 2023, le montant de la réduction d’impôt Pinel, dans le cadre du dispositif classique, s’élève à :

  • 10,5 % pour un engagement de location de 6 ans ;
  • 15 % pour un engagement de location de 9 ans ;
  • 17,5 % pour un engagement de location de 12 ans.

Si vous faites l’acquisition d’un appartement Pinel en Île-de-France répondant aux critères du Pinel Plus (ou Super Pinel), vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux plus élevés :

  • 12 % pour un engagement de location de 6 ans ;
  • 18 % pour un engagement de location de 9 ans ;
  • 21 % pour un engagement de location de 12 ans.

Par exemple, la réduction d’impôt est égale à 10,5 % du prix du bien pour une durée d’engagement de 6 ans dans le cadre du Pinel classique en 2023.

 

Quelles sont les conditions pour investir avec la loi Pinel en Île-de-France ?

 

Plusieurs conditions sont associées à l’investissement loi Pinel en Île-de-France :

  • Des conditions liées à l’investissement immobilier. L’investissement en loi Pinel est plafonné à 300 000 € et l’investisseur ne peut débourser plus de 5 500 €/m² ;
  • Des conditions liées au bien (critères de qualité ou emplacement dans le cadre du Pinel Plus, niveau de performance énergétique, caractère neuf ou réhabilité pour atteindre les caractéristiques du neuf…) ;
  • Des conditions liées au locataire (plafond de ressources, lien de parenté…).

 

À qui louer votre bien en Île-de-France ?

 

L’Île-de-France est un territoire très dense, où il est possible de viser quasiment tous les profils de locataires : étudiants, jeunes travailleurs, jeunes couples avec enfants, familles, retraités…

« Le marché locatif parisien favorise largement les appartements d’une pièce (studios et T1), qui représentent 50 % des locations réalisées sur les 12 derniers mois, du fait d’un taux de rotation plus important des locataires par rapport aux plus grandes surfaces. Les studios bénéficient notamment de la demande des étudiants qui sont un peu plus de 365 000 à habiter dans Paris intra-muros. Quant aux appartements T2, ils affichent également une part importante des locations avec 29 % », indique une étude LocService.fr. Outre Paris intra-muros, c’est dans les villes de l’Ouest parisien, comme Courbevoie ou Boulogne-Billancourt, que les loyers les plus élevés sont pratiqués. Les locataires recherchent en priorité les appartements d’une pièce (studios et T1), puis les appartements T2 qui représentent 27 % du marché locatif francilien d’après l’étude LocService.fr.

 

Comment effectuer le calcul du loyer en loi Pinel en Île-de-France ?

 

L’Île-de-France est divisée en plusieurs zones Pinel : A, A bis, B1 et B2. Les zones A, A bis et B1 sont réservées à l’investissement Pinel dans un logement neuf. Le loyer applicable dépend de la zone dans laquelle se situe le logement. Il est ainsi de 13,09 €/m² en zone A, de 17,62 €/m² en zone A bis et de 10,55 €/m² en zone B1. Pour approfondir ce point, découvrez ce qu’il faut savoir sur les 5 zones de la loi Pinel.

Ce plafond de loyer doit être multiplié par un coefficient multiplicateur calculé de la manière suivante : 0,7 + 19/S (S étant la surface pondérée Pinel du logement). « Ce coefficient permet de tenir compte de la réalité du marché locatif, le loyer étant dégressif en fonction de la surface du logement », explique l’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement) sur son site.

 

Quels sont les projets immobiliers disponibles à la vente en Île-de-France ?

 

Retrouvez la liste de nos résidences neuves en Île-de-France et n’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller VINCI Immobilier.

  • (a)  TVA à 5,5% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. La TVA à 5,5% est applicable uniquement aux opérations réalisées en zone ANRU ou situées à moins de 300 m de cette zone. Dans la limite des stocks disponibles. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente.

  • (b) TVA à 7% sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts soient remplies. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat, aux personnes physiques dont les ressources - à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, à la date du contrat de vente - ne dépassent pas les plafonds prévus pour le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL) conformément à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation. La TVA à 7% est désormais applicable uniquement aux opérations situées à plus de 300 et à moins de 500 m d'une zone ANRU et dont le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2013 conformément aux dispositions de l'article 29,III-B de la loi de finance du 29 décembre 2013. Dans la limite des stocks disponibles. Renseignements et conditions disponibles en espace de vente.

  • (c) Le BRS ou Bail Réel Solidaire est un dispositif juridique qui permet à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de dissocier le foncier du bâti. Sur le terrain acquis par l’OFS, un programme immobilier résidentiel est construit et les ménages qui respectent certaines conditions de ressources peuvent y acquérir un logement. Grâce au BRS, ces ménages acquéreurs conservent les droits réels sur leur logement pour une durée allant de 18 à 99 ans, en échange d’une redevance payée à l’OFS. L’éligibilité au BRS n’est pas garantie par VINCI Immobilier, les conditions d’application étant fixées et vérifiées par l’administration fiscale. Renseignements et informations disponibles auprès de nos conseillers commerciaux ou à l’adresse : https://www.vinci-immobilier.com/achat-immobilier/acheter-neuf/bail-reel-solidaire

  • (d) Prix maîtrisés : L’accession à prix social ou à prix maîtrisé est soumise à certaines conditions comme le non dépassement des plafonds de ressources, l’usage du bien comme résidence principale et l’obligation de ne pas avoir été propriétaire les deux dernières années précédant l’acquisition du bien. Conditions détaillées des dispositifs à l'accession aidée disponibles auprès d’un conseiller en espace de vente.

  • (e) Toute publicité relative à une opération d'acquisition de logement destiné à la location et susceptible de bénéficier des dispositions prévues aux articles 199 tervicies, 199 sexvicies et 199 novovicies du code général des impôts :
    1° Permet raisonnablement de comprendre les risques afférents à l'investissement ;
    2° Comporte une mention indiquant que le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales, qui doit :
    a) Figurer dans une taille de caractères au moins aussi importante que celle utilisée pour indiquer toute autre information relative aux caractéristiques de l'investissement ;
    b) S'inscrire dans le corps principal du texte publicitaire.
    Tout manquement aux dispositions du présent article est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 100 000 €.
    L'amende est prononcée dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre V du présent code.