Comment acheter à deux un bien immobilier avec un apport différent?

Un apport personnel est souvent un argument décisif pour améliorer votre dossier et décrocher de meilleures conditions de financement. Problème, lorsqu’on achète à deux, on n’a pas toujours la même épargne. Alors, peut-on acheter à deux avec un apport différent ?

Comment acheter ensemble ?

Acheter à deux permet souvent de réaliser un projet de vie. C’est aussi un moyen d’augmenter sa capacité d’emprunt en pouvant compter sur deux sources de revenus.

Les incidences peuvent être différentes en fonction du régime matrimonial. Vous avez prévu d’acheter avec votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS ? Voici les solutions qui s’offrent à vous selon votre situation personnelle :

· Vous êtes marié. Si vous vivez en communauté universelle avec votre conjoint, l’acquisition se fait à 50/50 indépendamment de son financement. Si vous vivez sous le régime de la séparation de biens, chacun des deux conjoints est propriétaire à hauteur du financement qu’il a apporté.

· Vous êtes pacsé. Par défaut, chacun des deux partenaires de PACS est propriétaire à hauteur du financement apporté. Lorsqu’un régime d’indivision a été mis en place, le partage se fait à 50/50, indépendamment du financement.

· Vous n’êtes ni marié, ni pacsé. Dans ce cas, vous pouvez acheter en indivision. Dans ce cadre, chacun est propriétaire à hauteur du financement apporté. Vous pouvez également créer une société civile immobilière (SCI). Si la SCI peut constituer un véhicule adapté pour acheter un bien immobilier à deux ou plus, il convient de ne pas sous-estimer le formalisme qui est nécessaire au moment de sa création ou de sa gestion. Bon à savoir, la SCI n’est pas réservée à l’acquisition de la résidence principale ou secondaire. Il est également possible d’acheter un bien locatif en SCI.

Acheter à deux avec un apport différent : c’est possible

Chacun des deux membres du couple peut devenir propriétaire du bien proportionnellement à son apport et de sa participation au remboursement de l’emprunt. Il n’est donc pas nécessaire d’avoir le même apport ni la même contribution au remboursement de l’emprunt pour pouvoir acheter à deux.

Si vous avez perçu un don ou un héritage, ou que vous souhaitez tout simplement consacrer une part d’épargne plus importante à votre projet que la personne avec qui vous vivez, c’est possible ! Pour en savoir plus sur la composition d’un plan de financement, vous pouvez consulter notre article dédié à cette question.

Acheter à deux avec apport différent

Comment calculer les quotités d’acquisition ?

Les quotités d’acquisition correspondent aux parts de chacun rapportées au prix de revient du bien. Ce prix de revient comprend le prix d’achat, l’indemnité d’immobilisation (ou dépôt de garantie dans le cadre du contrat de réservation d’un appartement neuf), les frais de notaire, les éventuels frais d’agence immobilière ainsi que le compte de prorata si l’acquisition concerne un bien ancien en copropriété. Pour mémoire, ce compte de prorata intègre le fonds de roulement du syndic, les charges de copropriété et la taxe foncière due à compter de la date d’acquisition du logement.

C’est généralement le notaire qui se charge de calculer les quotités d’acquisition. Afin de vous permettre de vous faire une idée, voici un exemple de calcul de quotités d’acquisition.

Soit un appartement neuf d’une valeur de 250 000€, acheté sans prêt immobilier. Les frais de notaire s’élèvent à 3% soit 7 500€. Le prix de revient de l’appartement est donc de 257 500€. Le conjoint A verse 50% du prix du bien et prend à sa charge les frais de notaire. Sa contribution s’élève donc à : 50% x 250 000€ + 7 500€ = 132 500€. Sa quotité d’acquisition est donc de 132 500€ / 257 500€ = 51,46%. Le conjoint B verse 50% du prix du bien. Sa quotité d’acquisition représente donc : (50% x 250 000€) / 257 500€ = 48,54%. Les quotités d’acquisition du conjoint A et du conjoint B seront reportées par le notaire dans l’acte authentique.

Comment prouver son apport personnel ?

Lors du montage de dossier, la banque va certainement vous demander un document qui atteste de votre apport personnel, ainsi que de celui de votre co-emprunteur. Il peut s’agir d’un relevé de compte épargne ou de compte courant.

En cas d’investissement locatif, il est parfois possible d’emprunter sans apport. Vous voulez en savoir plus sur nos différentes opportunités d’investissement ? Découvrez tous nos programmes immobiliers neufs. Il en existe forcément un près de chez vous.

 

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