Plan d’épargne salariale : définition et avantages

Certaines entreprises mettent en place des dispositifs d’épargne salariale. Le capital constitué au fil des ans peut être débloqué pour financer certains projets comme l’achat d’une résidence principale. Découvrez comment !

Quand faut-il débloquer son épargne salariale ?

L’épargne salariale se décompose en différents produits, qui ont chacun des règles de fonctionnement différentes. Le plan d’épargne retraite (PER) est ainsi qualifié de « produit tunnel » car les sommes versées sont théoriquement bloquées jusqu’à la retraite.

Cependant, des règles de déblocage anticipé sont prévues, qui permettent de disposer de son épargne avant l’échéance prévue. Selon les cas, l’achat de la résidence principale peut faire partie des situations prévues par la loi. Mais il est aussi parfois possible de débloquer son épargne salariale pour faire face à un accident de la vie (invalidité, décès…), préparer un projet (mariage ou Pacs, création ou reprise d’entreprise…), se désendetter et bien d’autres situations encore.

Tout dépend donc :

• Du type de produit (participation, PEE, Perco, PER d’entreprise collectif ou contrat article 83) et des cas de déblocage exceptionnels correspondants
   
• De votre situation et de vos projets personnels.

Est-ce intéressant de le faire financièrement ?

La réponse à cette question dépend avant tout de votre situation personnelle. Afin de vous forger une opinion, vous pouvez notamment vous poser les questions suivantes :

• Avez-vous vraiment besoin de cet argent pour compléter votre apport personnel ? Si la réponse est non, alors vous avez peut-être intérêt à laisser les fonds sur votre produit d’épargne en vue de la retraite. Vous éviterez ainsi de subir prématurément une fiscalité sur vos gains et pouvez laisser travailler votre épargne.
   
• Quelle a été l’évolution des sommes investies au cours des derniers mois ? Si les fonds proposés dans le cadre des produits d’épargne salariale présentent différents niveaux de risque, ils sont souvent investis, dans des proportions variables, en actions. Si les marchés financiers se portent mal, le montant total de votre épargne a peut-être baissé au cours de la période récente. Il peut donc être pertinent d’attendre un peu et de laisser l’optimisme revenir sur les marchés avant d’effectuer une demande de déblocage… peut-être pour l’achat d’une nouvelle résidence principale, d’ici quelques années ?
   
• Avez-vous suffisamment épargné sur votre produit d’épargne salariale ? Si les sommes en question sont d’un faible montant, les formalités administratives liées au déblocage anticipé risquent d’être très chronophages et fastidieuses au regard du gain retiré.

Comment demander le déblocage anticipé pour achat de la résidence principale ?

Vous pouvez demander un déblocage anticipé de votre épargne salariale pour l’achat de votre résidence principale, dans un délai de 6 mois à partir de la signature du contrat de vente. Pour demander le déblocage anticipé du PER, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à l’organisme gestionnaire. Pensez à joindre à votre courrier une copie de votre pièce d’identité, le RIB du compte sur lequel vous souhaitez recevoir le versement ainsi que le justificatif de la situation exceptionnelle de déblocage anticipé que vous demandez. Pour ce faire, vous devrez demander au notaire ou au promoteur un justificatif de réservation du bien immobilier et remplir une attestation sur l’honneur certifiant que vous vous engagez à utiliser le logement au titre de résidence principale.

Attention, si vous allouez tout ou partie de l’épargne salariale à un prêt déjà démarré, l’organisme prêteur peut considérer qu’il s’agit d’un remboursement anticipé. Vous serez alors contraint de payer une indemnité, parfois conséquente. Aussi, veillez à signer le compromis de vente et à débloquer votre épargne, avant l’acte définitif de vente.

Quelle fiscalité en cas de déblocage anticipé ?

La fiscalité sur le déblocage anticipé dépend du type de produit. Par exemple, dans le cas du Perco, le déblocage se fait sous la forme d’un capital qui est exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux pour la part qui correspond aux versements. En revanche, les gains sont soumis aux prélèvements sociaux.

Le taux de l’impôt sur le revenu dépend de votre imposition. Le taux de prélèvements sociaux, lui, est fixe. Il s’établit à 17,20% dont 9,20% au titre de la contribution sociale généralisée (CSG), 0,50% au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et 7,50% au titre du prélèvement de solidarité.

Qu’est-ce que l’épargne salariale ?

L’épargne salariale est un système collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe ? Verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l’entreprise (intéressement) ou qui représente une quote-part des bénéfices (participation). Ces sommes sont soit directement versées aux salariés, soit déposées sur un plan d’épargne salariale tel que PEE, PEI ou PERCO par exemple.

Disponible depuis le 1^er octobre 2019, le PER a vocation à remplacer progressivement les autres plans d’épargne retraite. Le PER se décline sous trois versions différentes (un PER individuel et deux PER d’entreprise). Il est possible de déduire les sommes versées sur un PER individuel des revenus imposables de la même année, dans la limite d’un plafond global fixé pour chaque membre de votre foyer fiscal.

Avec le PER, il est possible de récupérer votre épargne avant l’âge de la retraite dans les cas suivants :

• Invalidité (vous, vos enfants, votre époux ou épouse ou votre partenaire de Pacs)
   
• Décès de votre époux ou épouse ou de votre partenaire de Pacs
   
• Expiration de vos droits aux allocations chômage
   
• Surendettement
   
• Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire
   
• Acquisition de la résidence principale (à l’exception des droits issus de versements obligatoires).

Quels sont les avantages de l’épargne salariale ?

L’épargne salariale vous permet d’obtenir des compléments de revenus, en profitant d’un cadre fiscal et social avantageux. Ainsi, certains contrats d’épargne prévoient une somme complémentaire, pouvant aller jusqu’à 300% du versement initial. C’est ce que l’on appelle l’abondement. De plus, les primes versées et l’abondement sont exonérés d’impôt sur le revenu.

L’épargne salariale constitue ainsi un moyen privilégié pour vous constituer un apport personnel dans un cadre fiscal et social avantageux.