Quelles zones pour le PTZ ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est régi par des conditions différentes en fonction de la zone à laquelle appartient le logement. De quelles zones parle-t-on ? Que se passe-t-il selon que votre logement est situé dans telle ou telle zone PTZ ? Comment savoir dans quelle zone se trouve votre logement ?

Pourquoi parle-t-on de zones à propos du PTZ ?

Les conditions pour bénéficier du PTZ ne sont pas les mêmes en fonction de la zone dans laquelle se trouve le logement. Lorsque l’offre de logements disponibles n’est pas suffisante pour satisfaire la demande – tant en termes de volume de transactions que de prix –, alors on dit que le marché immobilier est « tendu ».

Le territoire français est ainsi découpé en cinq zones indiquant différents niveaux de tension : A, A bis, B1, B2 ou C. Ces cinq zones sont réparties en deux catégories :

  • D’une part, les zones PTZ tendues (zone A, zone A bis et zone B1). Il s’agit des zones où le marché immobilier est le plus dynamique. Par conséquent, les prix immobiliers peuvent atteindre des niveaux élevés, rendant plus difficile l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes voire très modestes. Une situation qui justifie un coup de pouce plus important en vue de venir en aide aux profils les plus éloignés de la propriété immobilière.
  • D’autre part, les zones PTZ détendues (zone B2 et zone C). Dans ces zones, l’équilibre entre l’offre et la demande est mieux atteint sur le marché immobilier.

Quel est l’impact des zones PTZ ?

Concernant le PTZ, l’objectif de ce zonage est de mieux répartir l’enveloppe allouée à cette aide à l’accession en fonction des besoins en logement. Plus le marché immobilier est tendu, plus l’aide apportée dans le cadre du prêt à taux zéro est importante. Le calibrage de l’aide se fait au travers de différents paramètres.

Concrètement, les zones PTZ déterminent :

  • L’éligibilité de certains logements au PTZ. Pour pouvoir bénéficier du dispositif, les logements anciens doivent ainsi se situer en zone B2 ou C. Il est réservé au neuf en zones A, A bis et B1.
  • Le plafond de ressources pour bénéficier du PTZ, qui n’est pas le même selon la zone où se trouve le logement et le nombre de personnes destinées à l’occuper.
  • Le montant du PTZ, qui est calculé en fonction de quatre critères dont la zone dans laquelle se trouve le logement.

Quelles sont les villes de la zone PTZ A ?

La zone PTZ A comprend plusieurs départements français : 11 communes de l’Ain, les Alpes-Maritimes et le Var, les Bouches-du-Rhône, la Corse du Sud, l’Hérault avec quelques communes du littoral et de l’agglomération de Montpellier, le Nord, l’Oise, le Rhône, la Haute-Savoie, les Hauts-de-Seine ainsi que de nombreuses communes de Seine-et-Marne, des Yvelines, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise.

Au 1er janvier 2024, plusieurs communes vont rejoindre la zone PTZ A parmi lesquelles Aix-les-Bains, Anglet, Annecy, Arcachon, Biarritz, Bordeaux, Deauville, Écully, La Rochelle ou encore Toulouse.

Quelles sont les villes de la zone PTZ A bis ?

La zone PTZ A bis inclut tous les arrondissements parisiens ainsi que des villes de certains départements d’Île-de-France : Yvelines, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise.

Quelles sont les villes de la zone PTZ B1 ?

La zone PTZ B1 est la plus vaste et est constituée de communes situées dans plus de 50 départements français. Plusieurs villes d’importance ont rejoint la zone PTZ B1 depuis le reclassement effectif au 1er janvier 2024 : Arras, Auxerre, Besançon, Brest, Briançon, Cabourg, Colmar, Concarneau, Le Mans, Quimper ou encore Vannes.

Quelles sont les villes de la zone B2 ?

La zone PTZ B2 est composée des communes entre 50 000 et 250 000 habitants, dont le marché de l’immobilier est considéré comme peu tendu.

Quelles sont les villes de la zone PTZ C ?

La zone PTZ C comprend toutes les communes dont le marché du logement est détendu. Il s’agit donc des communes situées hors :

  • De l’Île-de-France
  • De la zone située à proximité de la frontière franco-suisse
  • De la Côte d’Azur
  • Des Dom-Tom
  • Des agglomérations de plus de 50 000 habitants.

La zone C exclut également certaines communes littorales ou frontalières.

zone taux zero

Comment évolue le zonage A B C ?

Ce zonage n’est pas nouveau. Le découpage du territoire en zones A, B et C a été mis en place en 2003, avec le dispositif d’investissement locatif Robien. En vigueur entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2006, ce dispositif permettait aux propriétaires de bénéficier d’un amortissement de 8 % pendant 5 ans, puis de 2,5 % pendant 4, 7 ou 10 ans.

Ce zonage a ensuite été révisé à plusieurs reprises, notamment en 2006, 2009 et 2014. Le principal critère pour faire évoluer le zonage A B C est le niveau de tension observé sur le marché immobilier local.

En 2014, le zonage A B C a été modifié pour tenir compte des nouvelles dynamiques territoriales. Le gouvernement a procédé au reclassement d’une centaine de communes en zone A bis et A (plus de 3,5 millions d’habitants supplémentaires concernés). Certaines communes comme Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier sont ainsi passées de la zone B1 à A. Parallèlement, d’autres grandes villes comme Le Havre, Caen ou Dijon ont été reclassées de B2 en B1. Aucun déclassement en zone C n’a eu lieu, mais plus de 600 villes classées en zone C ont été reclassées en zone B1 ou B2.

Début 2022 (arrêté du 16 février 2022), quelque 57 communes de Savoie, Haute-Savoie et des zones littorales ont été intégrées en zone A ou B1. Ces communes sont ainsi devenues éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) pour l’accession à la propriété dans le neuf.

Au 1er janvier 2024, 209 communes ont été reclassées en zones A ou B1 :

Départements

Communes

Zones en 2023

Zones après reclassement au 1er janvier 2024

73

Aix-les-Bains

B1

A

1

Ambérieu-en-Bugey

B2

B1

57

Amnéville

B2

B1

44

Ancenis-Saint-Géréon

B2

B1

33

Andernos-les-Bains

B2

A

64

Anglet

B1

A

74

Annecy

B1

A

33

Arcachon

B1

A

33

Arès

B2

A

62

Arras

B2

B1

56

Arzon

B2

B1

63

Aubière

B2

B1

56

Auray

B2

B1

89

Auxerre

B2

B1

49

Avrillé

B2

B1

17

Aytré

B1

A

14

Bayeux

C

B1

63

Beaumont

B2

B1

62

Berck

B2

B1

25

Besançon

B2

B1

34

Béziers

C

B1

64

Biarritz

B1

A

64

Bidart

B1

A

67

Bischwiller

B2

B1

33

Bordeaux

B1

A

1

Bourg-en-Bresse

B2

B1

26

Bourg-lès-Valence

B2

B1

73

Bourg-Saint-Maurice

C

B1

29

Brest

B2

B1

5

Briançon

B2

B1

14

Cabourg

B2

B1

69

Caluire-et-Cuire

B1

A

2B

Calvi

B1

A

56

Carnac

B2

B1

66

Céret

B2

B1

68

Cernay

B2

B1

33

Cestas

B1

A

85

Challans

B2

B1

13

Châteaurenard

B2

B1

2

Château-Thierry

B2

B1

74

Châtel

B1

A

17

Châtelaillon-Plage

B1

A

50

Cherbourg

B2

B1

49

Cholet

B2

B1

64

Ciboure

B1

A

34

Clermont-l’Hérault

C

B1

68

Colmar

B2

B1

29

Concarneau

B2

B1

59

Coudekerque-Branche

B2

B1

63

Cournon-d’Auvergne

B2

B1

14

Courseulles-sur-Mer

B2

B1

29

Crozon

C

B1

62

Cucq

B2

B1

40

Dax

B2

B1

14

Deauville

B1

A

22

Dinan

B2

B1

91

Dourdan

B1

A

28

Dreux

B2

B1

59

Dunkerque

B2

B1

69

Écully

B1

A

5

Embrun

C

B1

62

Étaples

B2

B1

74

Évian-les-Bains

B1

A

27

Évreux

B2

B1

57

Fameck

B2

B1

76

Fécamp

B2

B1

57

Florange

B2

B1

66

Font-Romeu-Odeillo-Via

C

B1

29

Fouesnant

B2

B1

69

Francheville

B1

A

5

Gap

B2

B1

33

Gradignan

B1

A

59

Grande-Synthe

B2

B1

50

Granville

B2

B1

59

Gravelines

B2

B1

11

Gruissan

B2

B1

56

Guidel

B2

B1

7

Guilherand-Granges

B2

B1

29

Guipavas

B2

B1

33

Gujan-Mestras

B1

A

67

Haguenau

B2

B1

59

Hazebrouck

B2

B1

56

Hennebont

B2

B1

14

Houlgate

B2

B1

38

Huez

C

B1

67

Illkirch-Graffenstaden

B1

A

68

Illzach

B2

B1

54

Jarville-la-Malgrange

B2

B1

68

Kingersheim

B2

B1

44

La Baule-Escoublac

B1

A

73

La Motte-Servolex

B1

A

73

La Plagne Tarentaise

C

B1

17

La Rochelle

B1

A

74

La Roche-sur-Foron

B1

A

85

La Tranche-sur-Mer

B2

B1

17

La Tremblade

B2

B1

44

La Turballe

B2

B1

33

Lacanau

C

B1

29

Landerneau

C

B1

56

Lanester

B2

B1

56

Larmor-Plage

B2

B1

33

Le Bouscat

B1

A

971

Le Gosier

B1

A

74

Le Grand-Bornand

B1

A

30

Le Grau-du-Roi

B1

A

72

Le Mans

B2

B1

972

Le Marin

B1

A

44

Le Pouliguen

B1

A

29

Le Relecq-Kerhuon

B2

B1

62

Le Touquet-Paris-Plage

B1

A

33

Lège-Cap-Ferret

B2

A

974

Les Avirons

B1

A

73

Les Belleville

C

B1

38

Les Deux Alpes

C

A

85

Les Herbiers

B2

B1

17

Les Mathes

B2

B1

49

Les Ponts-de-Cé

B2

B1

972

Les Trois-Îlets

B1

A

974

L’Étang-Salé

B1

A

11

Leucate

B2

B1

33

Libourne

B2

B1

85

L’Île-d’Yeu

B2

B1

54

Longwy

B2

B1

56

Lorient

B2

B1

27

Louviers

B2

B1

57

Maizières-lès-Metz

B2

B1

33

Mérignac

B1

A

62

Merlimont

B2

B1

38

Meylan

B1

A

40

Mimizan

C

B1

85

Montaigu-Vendée

C

B1

82

Montauban

B2

B1

59

Mouvaux

B1

A

62

Neufchâtel-Hardelot

B2

B1

22

Paimpol

C

B1

74

Passy

B2

B1

22

Perros-Guirec

B2

B1

34

Pézenas

C

B1

22

Pléneuf-Val-André

C

B1

22

Plérin

B2

B1

56

Ploemeur

B2

B1

29

Plougastel-Daoulas

B2

B1

29

Plouzané

B2

B1

25

Pontarlier

B2

B1

29

Pont-l’Abbé

B2

B1

44

Pornichet

B1

A

11

Port-la-Nouvelle

B2

B1

56

Quiberon

B2

B1

29

Quimper

B2

B1

17

Rochefort

B2

B1

17

Royan

B2

B1

74

Rumilly

B1

A

56

Saint-Avé

B2

B1

44

Saint-Brevin-les-Pins

B2

B1

69

Sainte-Foy-lès-Lyon

B1

A

66

Sainte-Marie-la-Mer

B2

B1

10

Sainte-Savine

B2

B1

66

Saint-Estève

B2

B1

971

Saint-François

B1

A

17

Saint-Georges-de-Didonne

B2

B1

17

Saint-Georges-d’Oléron

B2

B1

85

Saint-Hilaire-de-Riez

B2

B1

64

Saint-Jean-de-Luz

B1

A

85

Saint-Jean-de-Monts

B2

B1

974

Saint-Leu

B1

A

62

Saint-Martin-Boulogne

B2

B1

44

Saint-Michel-Chef-Chef

B2

B1

17

Saint-Palais-sur-Mer

B2

B1

974

Saint-Paul

B1

A

40

Saint-Paul-lès-Dax

B2

B1

17

Saint-Pierre-d’Oléron

B2

B1

74

Sallanches

B1

A

74

Samoëns

C

A

56

Sarzeau

B2

B1

67

Saverne

C

B1

40

Seignosse

B1

A

56

Séné

B2

B1

60

Senlis

B1

A

59

Sin-le-Noble

B2

B1

40

Soorts-Hossegor

B1

A

33

Soulac-sur-Mer

C

B1

40

Soustons

B2

B1

67

Strasbourg

B1

A

33

Talence

B1

A

85

Talmont-Saint-Hilaire

B2

B1

13

Tarascon

B2

B1

69

Tassin-la-Demi-Lune

B1

A

57

Thionville

B2

B1

74

Thonon-les-Bains

B1

A

31

Toulouse

B1

A

29

Trégunc

B2

B1

49

Trélazé

B2

B1

14

Trouville-sur-Mer

B1

A

10

Troyes

B2

B1

30

Uzès

C

B1

27

Val-de-Reuil

B2

B1

26

Valence

B2

B1

34

Valras-Plage

B2

B1

1

Valserhône

B2

B1

56

Vannes

B2

B1

30

Vauvert

B2

B1

17

Vaux-sur-Mer

B2

B1

28

Vernouillet

B2

B1

38

Vienne

B2

B1

38

Villard-de-Lans

C

A

14

Villers-sur-Mer

B2

A

54

Villerupt

B2

B1

68

Wittenheim

B2

B1

57

Yutz

B2

B1

Quels autres dispositifs dépendent du zonage ?

C’est le même zonage qui est utilisé pour d’autres aides au logement ou dispositifs de défiscalisation immobilière. Les zones A, A bis, B1, B2 et C déterminent ainsi le revenu maximum pour avoir droit à un logement social (sauf en Outre-mer), le revenu maximum pour avoir droit au prêt d’accession sociale (PAS), l’éligibilité au dispositif Pinel ainsi que les conditions pour bénéficier de la déduction fiscale sur les revenus fonciers s’agissant d’un logement conventionné avec l’Anah (sauf en Outre-mer).

Vous trouverez, sur le site de VINCI Immobilier, de nombreuses informations sur ces différents dispositifs.

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