Tout savoir sur l’assurance dommages-ouvrage

Lorsque vous achetez un appartement neuf chez VINCI Immobilier, vous n’avez pas besoin de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance obligatoire est directement souscrite par le promoteur pour votre compte. Grâce à elle, vous êtes couvert ainsi que tous les propriétaires successifs pendant 10 ans à compter de la réception, contre les désordres de nature décennale. Cette assurance expire en même temps que la garantie de responsabilité civile décennale des constructeurs.

Qu’est-ce que l’assurance de dommages-ouvrage ?

Souscrite avant l’ouverture du chantier, la garantie dommages-ouvrage prend effet dès la réception des travaux. Elle a pour rôle d’indemniser rapidement le propriétaire en cas de désordre grave, sans attendre la détermination des responsabilités. En pratique, elle permet au futur propriétaire d’obtenir la prise en charge des réparations dans des délais encadrés, puis à l’assureur de se retourner contre le constructeur ou les entreprises responsables.

Cette protection est valable pendant dix ans à compter de la réception du bien, soit toute la durée de la garantie décennale. Elle couvre ainsi la période la plus critique de la vie d’un bâtiment, celle où peuvent apparaître les défauts structurels liés à la conception ou à l’exécution.

Que couvre l’assurance dommages-ouvrage ?

L’assurance dommages-ouvrage couvre les vices et malfaçons qui compromettent la solidité de la construction. Elle couvre également les désordres qui sont susceptibles de remettre en cause la destination de l’ouvrage. Par exemple, l’assurance dommages-ouvrage peut intervenir en cas de fissures importantes des murs, d’affaissement de plancher ou encore d’effondrement de toiture.

En revanche, l’assurance dommages-ouvrage ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Les sinistres résultant d’un mauvais usage ou d’un défaut d’entretien
• Les catastrophes naturelles non couvertes par cette assurance
• Les travaux réalisés après la réception du logement
• Les fausses déclarations ou fautes intentionnelles de l’assuré.

Autrement dit, cette garantie couvre les désordres graves liés à la structure du bâtiment et non les dommages esthétiques ou mineurs.

Bon à savoir : l’assurance dommages-ouvrage ne doit pas être confondue avec l’assurance multirisque habitation qui couvre les sinistres liés à l’utilisation de votre appartement neuf et les dommages que vous pourriez causer à vos voisins.

Assurance dommages-ouvrage : comment la faire fonctionner ?

Vous êtes propriétaire dans un immeuble de moins de 10 ans. Vous constatez un désordre lié à la construction ? Sachez que c’est l’assurance dommages-ouvrage qui finance les travaux pour les désordres couverts par la garantie décennale. En tant que propriétaire d’un appartement neuf, vous êtes couvert par cette assurance dès le transfert de propriété. Vous pouvez demander à consulter le contrat d’assurance auprès du syndic ou lui en demander une copie. En règle générale, ce document vous est remis par le notaire au moment de votre achat. 

Quels sont les délais liés à l’assurance dommages-ouvrage ?

En ce qui concerne l’instruction du dossier, l’assureur dispose d’un délai de 10 jours calendaires pour vous demander les éventuels renseignements manquants. Ce délai court à partir de la réception de votre déclaration de sinistre. Une fois la déclaration de sinistre complète, l’assureur a ensuite 60 jours calendaires pour :

• Faire expertiser les dommages désordres déclarés
• Vous transmettre le rapport de l’expert
• Vous informer de la décision sur la prise en charge
• L’assureur a ensuite 30 jours supplémentaires pour faire sa proposition d’indemnisation.

L’assurance dommages-ouvrage : complémentaire des autres garanties du neuf

L’assurance dommages-ouvrage est un élément essentiel de votre protection en tant qu’acheteur d’un logement neuf. Elle s’ajoute aux nombreuses garanties de l’immobilier neuf, qui comprennent notamment :

• La garantie de parfait achèvement, valable un an après la réception, couvre les petits défauts signalés par le propriétaire
• La garantie biennale, sur deux ans, concerne les équipements dissociables du bâti (volets, chauffe-eau, robinetterie…)
• La garantie décennale, qui engage la responsabilité du constructeur et des artisans pendant 10 ans.

Réassurance du neuf : un gage de fiabilité pour les acquéreurs

Dans le secteur du logement neuf, la réassurance permet aux assureurs de mutualiser les risques entre acteurs du marché et d’assurer la stabilité financière du système. En clair, lorsque vous achetez un logement neuf couvert par une assurance dommages-ouvrage, vous bénéficiez indirectement de ce mécanisme de réassurance qui renforce la solidité des garanties.

Pour un promoteur comme VINCI Immobilier, cette chaîne de sécurité - de la construction à la livraison - constitue un engagement concret envers ses clients : livrer des logements fiables, durables et parfaitement assurés.

Ce qu’il faut retenir sur l’assurance dommages-ouvrage

La garantie dommages-ouvrage agit en quelque sorte comme un accélérateur d’indemnisation : elle évite au propriétaire de subir les délais de procédure avant réparation. Elle intervient dès lors qu’un sinistre compromet :

• La solidité de l’ouvrage
• La destination du logement
• Les éléments indissociables du bâti.

Pour en savoir plus sur l’assurance dommages-ouvrage et les autres garanties du neuf, retrouvez notre article dédié. VINCI Immobilier est à vos côtés pour vous accompagner dans votre projet et vous aider à comprendre les différentes étapes d’un achat immobilier neuf.