Zéro Artificialisation Nette (Zan)

Chaque année, la France perd 20 000 à 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers sous la pression des activités humaines. La stratégie de zéro artificialisation nette (ZAN) doit permettre de limiter l’impact de la construction sur la nature.

Zéro artificialisation nette : quel est l’engagement de VINCI Immobilier ? 

Vingt ans avant les objectifs fixés par la loi, VINCI Immobilier s’engage à atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) dès 2030. Il s’agit du premier promoteur national à se fixer cet objectif. Cette stratégie se structure autour de trois axes :

• Le recyclage de foncier 
• Le renoncement aux opérations trop consommatrices de sols 
• La compensation de l’artificialisation des sols.

Pour se donner les moyens d’atteindre cette ambition, VINCI Immobilier met en place de nombreuses actions. Nous recyclons notamment les fonciers obsolètes conformément au principe de l’économie circulaire. Dans la lignée de nos engagements sur le ZAN, nous renonçons aux opérations qui se révèlent trop consommatrices de sols. Cette politique répond à un objectif de cohérence : nos opérations ne prennent pas à la nature davantage de mètres carrés qu’elles ne créent de surface de plancher. En cas de nécessité, nous veillons par ailleurs à compenser notre artificialisation des sols. Ainsi, en 2030, pour chaque mètre carré artificialisé, nous rendrons à la nature 1 m² sur un autre projet. Autant d’éléments concrets qui permettront de tendre progressivement vers le ZAN et d’atteindre les objectifs audacieux que nous nous sommes fixés.

Définition : c’est quoi le ZAN ?

On assiste, dans certaines zones géographiques, à l’augmentation de la superficie des sols artificialisés à l’échelle d’un territoire au détriment des espaces naturels. L’urbanisation croissante se traduit ainsi par une diminution des surfaces naturelles. D’autre part, le développement des constructions neuves peut conduire à la transformation d’un sol naturel et avoir des effets sur l’environnement.

Le ZAN chez VINCI Immobilier consiste à annuler cet effet négatif en combinant deux approches : soit en évitant toute artificialisation nette des sols, soit en compensant l’artificialisation de nouveaux espaces par la renaturation à proportion égale d’espaces artificialisés. 

Concrètement, le ZAN peut se traduire par une densification de l’espace urbain. Cela passe notamment par une augmentation du nombre d’étages dans une construction neuve ou la réorganisation de l’intérieur des bâtiments, afin  de maximiser les usages qu’on peut en faire. La densification peut également passer par l’utilisation de l’espace vacant au sein de zones déjà artificialisées (commerces fermés, friches industrielles…). 

S’agissant des opérations de renaturation, l’objectif est de favoriser le retour de la biodiversité et la constitution d’un écosystème naturel équilibré. Cela passe par la dépollution des sols. Il s’agit également de rendre les sols peu voire plus imperméables, et de les nourrir. Cette renaturation se fait en plusieurs étapes et prend nécessairement du temps.

Quels sont les impacts négatifs de l’artificialisation des sols ?

Plusieurs effets peuvent être listés :

• L’accélération de la perte de biodiversité, la végétation et la faune ayant davantage de difficultés à se maintenir et se développer sur des sols artificialisés et imperméabilisés. Il faut également tenir compte des nuisances sonores, de la pollution lumineuse ou encore de la pollution de l’air et de l’eau, autant d’éléments qui ont des incidences à des degrés divers sur la vie animale et végétale
• Le réchauffement climatique, un sol imperméabilisé du fait de l’artificialisation n’absorbant plus le carbone
• L’amplification des risques d’inondation, l’eau de pluie n’étant plus absorbée par un sol imperméabilisé
• Une perte de capacités agricoles, en raison d’une réduction des surfaces dédiées aux activités agricoles
• L’augmentation des dépenses liées aux routes, aux réseaux d’électricité et d’assainissement
• L’amplification de la fracture territoriale
• Un impact sur la qualité de vie, notamment en raison de l’allongement des temps de transport en raison de l’étalement urbain.

Quels sont les enjeux et objectifs du ZAN ?

Selon le rapport « Objectif "zéro artificialisation nette" : quels leviers pour protéger les sols ? » publié par France Stratégie en 2019, l’artificialisation en France est supérieure à la moyenne européenne. Sur une longue période, cette artificialisation est « nettement plus rapide que la croissance de la population ». Depuis 1981, les terres artificialisées sont passées de 3 à 5 millions d’hectares (+70 %). Si on observe un ralentissement au cours des dernières années, c’est principalement en raison du cycle de la construction. La France se caractérise par une faible densification des constructions nouvelles, en particulier des logements individuels. Contrairement à une idée reçue, tous les territoires sont concernés et l’artificialisation des sols n’est pas l’apanage des grandes agglomérations. Ainsi, d’après le ministère de la Transition écologique, une proportion de 61 % de la consommation d’espaces est observée dans les territoires sans tension immobilière.

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a posé un objectif de ZAN à l’horizon de 2050. Un premier objectif intermédiaire de réduction par deux de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020. « L’artificialisation nette des sols est définie comme le solde de l’artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés », précise la loi.

Le ZAN a de nombreuses incidences sur la production de logements et de bâtiments au sens large : modification des règles d’urbanisme, modification des secteurs d’implantation des entrepôts, utilisation des locaux vacants et des friches… La loi Climat et résilience résume par ailleurs les points clés du ZAN, indiquant que l’atteinte des objectifs résulte d’un équilibre entre les éléments suivants : 

• La maîtrise de l’étalement urbain 
• Le renouvellement urbain 
• L'optimisation de la densité des espaces urbanisés 
• La qualité urbaine 
• La préservation et la restauration de la biodiversité et de la nature en ville 
• La protection des sols des espaces naturels, agricoles et forestiers 
• La renaturation des sols artificialisés.

ZAN : quelles sont les mesures d’accompagnement mises en place ?

Afin de mesurer les avancées, un Observatoire de l’artificialisation a été créé le 4 juillet 2019. Cet observatoire a deux missions principales :

• Établir un état annuel de la consommation d’espaces
• Mettre à disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales.

Pour ce faire, l’Observatoire de l’artificialisation se base sur les données des Fichiers fonciers. Dès 2031, le suivi des objectifs reposera sur l’artificialisation nette. Au niveau national, cet indicateur sera mesuré par l’occupation du sol à grande échelle (OCS GE). Actuellement en cours d’élaboration, l’OCS GE verra sa production engagée sur l’ensemble du territoire national d’ici fin 2024.

Afin d’accompagner cette transition vers le ZAN, un fonds pour le financement des opérations de recyclage des friches a été déployé dans le cadre de France Relance. Une aide à la relance de la construction durable a également été mise en place.

VINCI Immobilier agit en faveur d’un nouvel urbanisme et intensifie le recyclage urbain. Pour en savoir plus, découvrez quelques uns de nos projets qui s'inscrivent dans cette démarche.

À Nice Le Ray, nous avons placé la biodiversité urbaine au cœur du projet. Le programme est doté de nombreux nichoirs pour les chauves-souris, les hirondelles et autres espèces nécessaires au maintien de l’équilibre de la faune et de la flore. 

Autre exemple, à Bischheim, nous avons renaturé un tiers de la surface d’un ancien site industriel afin de créer une résidence services seniors.