Quelles sont les normes à suivre en matière de construction écologique ?

Les différentes normes et certifications permettent de poser les bases pour imaginer des constructions neuves et vertes. La RE2020 occupe un rôle de premier plan dans ce socle de règles et d’orientations. En quoi consiste-t-elle ? Et quel est son impact en termes de construction écologique ?

Qu’est-ce que la norme RE2020 ?

Alors que le bâtiment constitue l’un des principaux leviers pour permettre à la France d’atteindre son objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, la RE2020 repose sur 3 axes principaux :

• Diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs. La RE2020 vise notamment à prendre en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie. Cette approche par l’analyse du cycle de vie porte aussi bien sur la phase de construction du bâtiment que sur sa fin de vie (matériaux de construction, équipements), en passant par la phase d’exploitation (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage…).
• Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs. La RE2020 pose ainsi un ensemble d’exigences qui vont au-delà de la RT2012, qu’elle remplace, en particulier en termes d’isolation. La RE2020 renforce notamment les exigences sur l’indicateur de besoin bioclimatique, Bbio.
• Garantir aux habitants que leur logement sera adapté aux conditions climatiques futures. La notion de confort en été est centrale dans la RE2020, qui ambitionne de rendre les bâtiments plus résistants aux épisodes de canicule appelés à être de plus en plus intenses et fréquents.

Quand la norme RE2020 entrera-t-elle en vigueur ?

La RT2012 est entrée en vigueur en 2013 en remplacement d’une autre réglementation, la RT2005. Entrée en application depuis le 1^er janvier 2022, la RE2020 remplace toutes ces anciennes réglementations.

Sa mise en œuvre sera néanmoins progressive :

• La RE2020 est applicable aux bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux et locaux d’enseignement primaire ou secondaire au 1^er juillet 2022. Attention, cela ne concerne pas les bâtiments existants ! Seulement ceux qui appartiennent à ces catégories et qui font l’objet d’une demande de permis ou d’une déclaration préalable déposée à compter du 1^er juillet 2022. Il faudra attendre le 1^er janvier 2023 pour voir l’application de la RE2020 aux extensions de ces constructions, ainsi qu’aux constructions provisoires.
• La RE2020 s’appliquera à une date ultérieure pour les autres bâtiments (commerces, restaurants, hôpitaux, tribunaux, bâtiments industriels, artisanaux…), qui restent pour le moment soumis à la RT2012.

« Cette nouvelle norme, qui succède à la RT2012, est certes plus vertueuse, mais aussi plus coûteuse. Les effets de sa mise en œuvre sur les prix du neuf ne sont pas encore pleinement visibles ; ils commenceront à se faire sentir dans le courant du second semestre 2022 lorsque les opérations autorisées en début d’année seront commercialisées », analyse ainsi Franck Vignaud, directeur du Laboratoire de l’immobilier.

Quelles sont les exigences de la RE2020 ?

La RE2020 introduit un plafond d’émissions de GES (gaz à effet de serre), qui est fixé à 4 kgCO2eq/m²/an pour les maisons individuelles. La RE2020 entérine ainsi la fin du chauffage au gaz, qui peut être remplacé par un chauffage par granulés de bois. Le plafond d’émissions de GES est fixé à 12 kgCO2eq/m²/an pour les logements collectifs. Ce seuil sera abaissé à 6 kgCO2eq/m²/an dès 2024. L’objectif de la RE2020 est ainsi de supprimer le gaz de toutes les constructions neuves dès 2024. Ce mode de chauffage peut opportunément être remplacé par le solaire, les pompes à chaleur ou les solutions hybrides.

Parallèlement, la RE2020 entend favoriser l’utilisation des matériaux biosourcés. L’analyse du cycle de vie tend à privilégier, dans les constructions neuves, l’utilisation d’isolants en chanvre, en liège, en fibres de bois et en cellulose. Les constructeurs sont également incités à favoriser la structure bois, le parquet, le bardage et le lambris. Inversement, les matériaux à fort contenu carbone, tels que le béton et l’acier, sont voués à voir leur utilisation décliner. Le gouvernement prévoit une diminution progressive des émissions de GES liées aux matériaux sur la période 2020-2024 :

• 15 % de contenu carbone en 2025
• 25 % de contenu carbone en 2027
• 30 à 40 % de contenu carbone en 2030

À noter que l’application de ces exigences environnementales sera différenciée selon les secteurs. Elle sera, par exemple, plus rapide pour les maisons individuelles que pour les logements collectifs et le tertiaire.

Enfin, la RE2020 donne la priorité au confort estival. Une formule de calcul basée sur l’évolution des températures sera introduite dans l’indicateur Bbio (besoin bioclimatique).

Critères d’exemplarités et RE2020 : de quoi parle-t-on ?

Les bâtiments considérés comme « exemplaires » peuvent bénéficier d’une dérogation aux règles de hauteur ou d’un bonus de constructibilité. Les critères d’exemplarité ont récemment été mis en cohérence avec la RE2020 par un décret du 10 mars 2023.

Les constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale peuvent ainsi déroger aux règles de hauteur définies dans le règlement d’un plan local d’urbanisme (PLU). L’augmentation de l’épaisseur de certains éléments du bâtiment, comme les planchers, peut conduire les constructions exemplaires à dépasser en hauteur ce qui est prévu par le PLU par rapport à un bâtiment comparable, à nombre d’étages égaux. Les bâtiments exemplaires peuvent donc bénéficier d’une dérogation à condition de démontrer que le choix du mode de construction est exemplaire sur le plan environnemental.

Par ailleurs, les règles qui encadrent le bonus de constructibilité sont modifiés. Le bonus de constructibilité s’applique dorénavant à tous les bâtiments soumis à l’application de la RE2020. Ce dépassement de gabarit peut être modulé mais ne peut excéder 30 %, pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive (Bepos). Même si le critère Bepos actuel est basé sur la méthode de calcul E+C- (qui est différent de celle de la RE2020), l’administration a choisi pour l’heure de ne pas le modifier.

Quelles sont les autres normes en matière de construction écologique ?

Si la RE2020 représente un changement d’envergure dans le domaine du bâtiment, il existe d’autres normes de construction écologique. Parmi les plus connues, on peut citer :

• La certification HQE (haute qualité environnementale), qui reflète un équilibre entre respect de l’environnement (énergie, carbone, eau, déchets, biodiversité…), qualité de vie et performance économique par une approche globale. Cette certification, réalisée sur la base du volontariat, porte à la fois sur la construction, la rénovation et l’exploitation des bâtiments.
• La certification BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method) : d’origine britannique, elle est particulièrement répandue à l’international. Elle permet de réaliser l’évaluation environnementale d’un bâtiment à partir d’un certain nombre de critères tels que la gestion de l’énergie, la gestion de l’eau ou encore les matériaux utilisés.
• La certification LEED (Leadership in Energy and Environmental Design). Celle-ci repose sur un cahier des charges strict. Ce dernier s’articule autour de 6 grandes thématiques : l’aménagement écologique des sites ; la gestion efficace de l’eau ; l’énergie et l’atmosphère ; les matériaux et ressources ; la qualité des environnements intérieurs ; et l’innovation et le design.
• La norme ISO 14001. Cette norme a vu le jour sous l’impulsion de l’Organisation internationale de normalisation. Il s’agit d’un référentiel qui définit les caractéristiques d’un système de gestion immobilière efficace et écologique. La démarche dure 3 ans et est ouverte à tout type d’entreprise. Les audits menés par un organisme certificateur portent sur 6 thèmes principaux : les exigences générales ; la politique environnementale ; la planification ; la mise en œuvre des actions ; les contrôles et les actions correctives ; et la revue de direction.

Le respect de la réglementation de la construction est au cœur de notre approche. Nos engagements forts en matière de construction durable font partie intégrante de cet engagement.