Quels sont les frais de notaire dans le neuf ?

Toute acquisition d’un bien immobilier s’accompagne de frais de notaire. Cependant les frais de notaire pour l’achat d’un bien neuf sont réduits par rapport à ceux d’un achat d’un bien ancien. Ils se répartissent selon différentes catégories d’imposition.
 

Immobilier neuf : comment se composent les frais de notaire  ?

Également nommés frais d’acquisition, les frais de notaire sont composés d’un montant donné de taxes et d’impôts perçus par le notaire et sont ainsi redistribués à différentes administrations. Le montant d’achat d’un bien immobilier, qu’il soit neuf ou ancien, sera compris avec un pourcentage supplémentaire de taxes et de frais annexes.
 

Composition des frais de notaire

Les frais de notaire sont ainsi à la charge et payés par l’acquéreur une fois la vente du bien immobilier opérée. Ils varient selon le type de bien acheté : neuf ou ancien. De manière générale, les frais sur l’acquisition d’un bien dans l’ancien s’élèveront à environ 7 % à 8 % du prix de vente défini par l’acte de vente. Pour un achat immobilier neuf le taux est compris entre 2 % et 3 %. Les frais de notaire ne sont pas uniquement perçus par l’office notarial mais comprennent différents coûts :

• Les coûts administratifs
• La rémunération du notaire
• La taxe de publicité foncière
• La contribution de sécurité immobilière

Ainsi, les frais d’acquisition ne reviennent pas en totalité à l’office notarial, mais sont aussi reversés en majorité aux collectivités publiques. La somme perçue directement par le notaire en contrepartie d’une prestation est réglementée et déterminée selon les textes en vigueur. L’émolument est fixe. D’autres frais supplémentaires liés à une hypothèque ou un emprunt peuvent également s’ajouter au montant total de l’acquisition.
 

Frais d’acquisition dans l’immobilier neuf

Acheter un logement neuf présente ainsi de nombreux avantages liés à la réduction du montant des frais d’acquisition. Encouragée par la loi Macron en vigueur depuis le 1er mai 2016, la baisse des frais de notaire représente un taux de remise au maximum de 10 % sur une part d’émoluments calculés sur un prix supérieur à 150 000€. La loi Macron impacte uniquement la partie des frais de notaire constituant la rémunération du notaire.
 

Qu’est-ce qu’un bien immobilier neuf ?

Un logement neuf est un bien qui est en cours de construction ou à construire, et qui n’a jamais été habité après sa construction. Depuis janvier 2013, un logement n’est plus considéré comme neuf 5 ans après son achèvement même s’il est vendu pour la première fois, et ne sera donc pas soumis à une réduction de frais de notaire. L’acquisition de ce bien rentrera, en conséquence, sous la législation d’une vente immobilière dans l’ancien.
 

Des frais de notaire de 2 % à 3 % du prix de vente

Acheter un bien immobilier neuf présente de nombreux avantages pour tout acquéreur, notamment à travers un taux réduit de perception de frais de notaire. En effet, à la différence des 7 % à 8 % dans l’ancien, les frais d’acquisition d’un logement neuf ne s’élèvent qu’entre 2 % et 3 %. Dans les frais de notaire sont compris les droits de mutation, dont la taxe de publicité foncière, qui seront reversés à l'État ainsi qu’aux collectivités locales. Cette dernière s’élève à 0,715 % du prix de vente hors taxes. Les émoluments perçus directement par le notaire seront calculés en fonction d’un barème fixé par l'État.
 

Immobilier neuf : l’avantage des frais de notaire réduits

Acheter un bien neuf offre la possibilité de faire des économies et permet de bénéficier de sérieuses garanties afin d’optimiser son investissement. En plus d’une garantie de qualité de construction à la livraison du logement, l’acquisition d’un bien immobilier neuf permet également de bénéficier d’une baisse de frais de notaire, prévue par la loi Macron de 2016. Cette réduction permettra ainsi de réaliser d’importantes économies sur votre achat, qu’il soit à vocation locative ou résidentielle. Par ailleurs, l’acquéreur bénéficiera d’une exonération de la taxe foncière pendant les deux années suivant la signature de l’acte de vente.