Réglementation thermique 2012 (RT 2012)

Succédant à la RT 2005 et désormais remplacée par la RE 2020, la réglementation thermique 2012 – ou RT 2012 – constitue une étape importante des politiques publiques en matière de performance énergétique des bâtiments.

Ainsi, grâce à la RT 2012 et, aujourd’hui, la RE 2020, les futurs propriétaires s’assurent plus de confort au quotidien en faisant le choix du neuf pour acheter dans l’immobilier.

Qu’est-ce que la RT 2012 ?

La RT 2012 est une réglementation thermique qui a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne.

En fixant cet objectif ambitieux, la RT 2012 ambitionne de créer une émulation susceptible de faire émerger des innovations technologiques et industrielles, d’atteindre un très bon niveau de performance énergétique du bâti et d’obtenir un meilleur équilibre – à la fois sur le plan technique et économique – entre les énergies utilisées par les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.

Quels sont les bâtiments concernés par la RT 2012 ?

La RT 2012 concerne :

• Certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine), pour les permis de construire déposés depuis le 28 octobre 2011 ;

• Tous les autres bâtiments neufs, pour les permis de construire déposés depuis le 1^er janvier 2013.

Prévue par la loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, la RE 2020 remplace la RT 2012 depuis le 1^er janvier 2022. Cette nouvelle réglementation thermique s’applique ainsi à tous les projets de construction – qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou de logement collectif – dont le permis de construire a été déposé après le 1^er janvier 2022.

Quels sont les critères de la RT 2012 ?

La méthode de calcul de la RT 2012, dite « Th-B-C-E 2012 », s’appuie sur trois critères principaux :

• L’efficacité énergétique du bâti. Une exigence d’efficacité énergétique du bâti est posée par le coefficient « Bbiomax » qui permet d’évaluer les besoins bioclimatiques du bâti. La contrainte instituée par ce coefficient permet d’agir directement sur la conception du bâti (au niveau des systèmes de chauffage, de refroidissement et d’éclairage) ;

• La consommation énergétique du bâtiment. À travers le coefficient « Cepmax », la RT 2012 fixe une exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire qui porte à la fois sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et de pompes et de ventilateurs. La valeur du Cepmax s’élève à 50 kWhEP/m²/an. Cette valeur cible peut cependant être modulée selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO₂.

• Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés. La RT 2012 liste ainsi plusieurs catégories de bâtiments capables d’assurer un bon confort en période estivale sans pour autant recourir à un système actif de refroidissement. Les bâtiments concernés ne doivent pas excéder un certain seuil de température au cours d’une séquence de cinq jours très chauds d’été, à l’intérieur des locaux.

Quels sont les documents obligatoires dans le cadre de la RT 2012 ?

Deux documents obligatoires doivent être produits dans le cadre de la RT 2012 :

• L’attestation à établir au dépôt de la demande de permis de construire. Le maître d’ouvrage doit attester de la prise en compte de la RT 2012 au moyen d’une attestation spécifique, qui permet de vérifier que l’étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m² a bien été réalisée. Pour rappel, cette étude de faisabilité a été mise en place par la loi du 13 juillet 2005 de programmation fixant les orientations de la politique énergétique de la France ;

• L’attestation à établir à l’achèvement des travaux. Au moment de la fin du chantier, le maître d’ouvrage doit attester de la prise en compte de la RT 2012 par le maître d’œuvre (ou par le maître d’ouvrage lui-même si aucune mission de conception de l’opération et de l’exécution des travaux n’a été confiée à un tiers). L’attestation à établir à l’achèvement des travaux doit être réalisée par l’un des quatre professionnels suivants : un architecte, un diagnostiqueur (pour la maison), un bureau de contrôle ou un organisme de certification (si le bâtiment fait l’objet d’une certification). Cette attestation a pour but de vérifier la cohérence entre l'étude thermique préalablement conduite et le bâtiment construit. Le contrôle opéré porte également sur le respect des trois critères de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d'énergie primaire et confort d'été).

Ces deux documents ne sont pas indépendants l’un de l’autre. En effet, la réalisation de l’attestation à établir à l’achèvement des travaux va permettre de vérifier le respect des engagements pris au moment de l’attestation à établir au dépôt de la demande de permis de construire. À la fin du chantier, un contrôle visuel sur site ou de documents permet de s’assurer de la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains éléments clés. Parmi les points qui sont passés en revue au moment de cet examen, on peut citer la production d’énergie, l’étanchéité à l’air du bâtiment, les énergies renouvelables ou encore la qualité de l’isolation.

Quels sont les contrôles prévus par la RT 2012 ?

Le contrôle de l’application de la RT 2012 repose sur plusieurs éléments :

• L’établissement des deux attestations décrites dans la partie précédente ;
   
• Des contrôles des règles de construction (CRC) sont réalisés chaque année sur un échantillon de nouvelles constructions ;
   
• L’édition par les logiciels d’un récapitulatif standardisé d’étude thermique, qui pourra être exploité par un certain nombre d’acteurs tels que le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage, le diagnostiqueur établissant le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments neufs, les différents intervenants en charge d’attester de l’application de la RT 2012 ou encore l’agent assermenté de l’État chargé du CRC.

Qu’appelle-t-on le « bonus de constructibilité » dans le cadre de la RT 2012 ?

Afin d’inciter les maîtres d’ouvrage à construire des bâtiments vertueux sur le plan environnemental, la RT 2012 prévoit un « bonus de constructibilité ». Lorsque l’autorité compétente en matière d’urbanisme le prévoit, il est ainsi possible de dépasser les règles de constructibilité d’au maximum 30% pour les constructions neuves (bâtiment neuf ou extension) faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou étant à énergie positive.

Des critères relativement stricts sont définis pour respecter cette exigence d’exemplarité :

• En matière d’exemplarité énergétique, le bâtiment neuf doit avoir une consommation conventionnelle d’énergie au moins inférieure de 20% à la consommation conventionnelle d’énergie maximale (Cepmax) ;

• En matière d’exemplarité environnementale, le bâtiment doit respecter une double condition. D’un côté, le bâtiment doit respecter un seuil d’émissions de CO₂ sur son cycle de vie. De l’autre, il doit être compatible avec au moins deux des trois critères suivants : le respect d’un seuil sur la quantité de déchet valorisé par le chantier ; la présence d’une quantité minimale de matériaux faiblement émetteurs de polluants ainsi que la vérification du bon fonctionnement du système de ventilation ; et l’intégration d’un taux minimal de matériaux biosourcés.

Pour en savoir plus sur ce sujet, découvrez pourquoi acheter un logement BBC.

Comment mesurer l'efficacité énergétique de la RT 2012 ?

Les gains énergétiques obtenus grâce à la mise en œuvre de la RT 2012 en matière de construction peuvent se mesurer à l'aide du diagnostic de performance énergétique (DPE). Cet document, qui fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location ou de vente d'un logement, a fait l'objet d'une importante mise à jour en 2022. Pour en savoir plus sur le nouveau DPE, n'hésitez pas à consulter notre article dédié.